L'employeur peut choisir d'émettre des bulletins de paie dématérialisées, mais le salarié peut s'y opposer.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut dématérialiser le bulletin de paie, sauf refus du salarié alors que, précédemment, il fallait l’accord préalable du salarié. L’employeur doit informer le salarié des modalités de son droit d’opposition à cette voie de transmission un mois avant la première émission du bulletin de paie ou au moment de l’embauche ; et il doit aussi fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié (durée de 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié).
Le salarié peut refuser d’avoir un bulletin de paie électronique, lors de la mise en place par l’employeur ou à l’embauche. Et, même s’il a accepté, il peut à tout moment changer d’avis… L’employeur devra donc gérer deux situations (bulletin de paie papier et bulletin de paie électronique), ce qui n’est pas particulièrement simple.
Les salariés doivent également être en mesure de récupérer l’intégralité de leurs bulletins de paie dématérialisés à tout moment et ceci, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.