Si vous reprenez uniquement les garanties et dispositions des accords collectifs qui ont mis en place la mutuelle frais de santé et de la prévoyance vous n’avez pas besoin de mettre en place une DUE.

Si vous souhaitez modifier les garanties par rapport aux régimes de base prévues par les partenaires sociaux, prendre des garanties supplémentaires ou l’étendre à toute la famille de vos salariés, vous devez établir une DUE.