Les modalités de la CICE vont être précisées par une circulaire fiscale qui fait l'objet d' une consultation publique.
En attendant je vous précise :
Le CICE bénéficie aux entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés. Ouvrent droit au crédit d'impôt les rémunérations qui ne dépassent pas le seuil de 2,5 Smic.
Les dirigeants, quel que soit leur statut, ne peuvent pas être considérés comme des salariés éligibles au CICE. Leurs rémunérations ne peuvent donc pas être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt, y compris lorsqu'elles correspondent à une activité salariée exercée conjointement avec les fonctions de direction.
Les salaires versés aux apprentis sont éligibles au CICE pour leur montant réel.
Sont également éligibles au CICE les rémunérations versées à des salariés en contrat de professionnalisation.
Pour les contrats aidés, l'aide financière de l'État doit être déduite de l'assiette du CICE. Sont notamment visés le contrat initiative-emploi, et le contrat unique d'insertion sous forme de contrat d'accompagnement dans l'emploi.