Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

mercredi 30 mars 2022
Bonjour,
Après différentes lectures, je comprends que la mise en place d'une convention de forfait ne peut se mettre en place qu'à la suite d'un accord d'entreprise et si les salariés concernés bénéficient d'autonomie dans l'exercice de leurs missions.
J'ai donc deux questions.
Lorsqu'il n'y a pas de CSE ou délégués syndicaux dans l'entreprise, la seule possibilité pour la mise en place d'un accord est il bien le recours à une consultation des salariés? (référendum)
Si cette première étape est franchie, le forfait en jours est il envisageable pour un Directeur de salle qui doit être présent à chaque service du midi et du soir? (ce qui rend l'autonomie dans l'organisation plus relative)
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

vendredi 1 avril 2022

mercredi 6 avril 2022
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
lundi 4 avril 2022