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Contrat de location saisonnière - local restaurant : qu'en est-il en cas de cassure du contrat ?
jeudi 23 avril 2020
Exploitant d'un camping avec une location saisonière du local restaurant (1er avril au 30 septembre), nous avons signé un contrat 2020 avec un nouveau locataire. Un dépôt de garantie (chèque) a été donné que nous avons accepté de ne pas encaissé mais versé au dossier.
Dans le contexte actuel du COVID19, le nouveau locataire est en panique et menace de tout abandonner.
J'ai essayé de la rassurer en lui disant à plusieurs reprises, que lui et nous, sommes obligés de s'adapter à cette situation subie et inédite et que nous ajusterions le loyer 2020 en fonction de la date de démarrage d'exploitation.
En cas de cassure du contrat de sa part, quels sont nos droits? avons-nous droit à dédommagement? Pouvons-nous faire valoir le dépôt de garantie?
Merci par avance. Cordialement.
jeudi 23 avril 2020
Fonds de Commerce
