Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

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CARINE

mardi 10 mai 2016

Bonjour,

Peut on faire un contrat à temps partiel modulé pour un CDD de 6 semaines? Nous embauchons une personne pendant l'été pour faire face à une activité plus importante.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,

Carine Archambault

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Pascale CARBILLET

mardi 31 mai 2016

Le temps partiel modulé n'ayant pas été remis en cause par la jurisprudence, vous pouvez utiliser les dispositions de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR? Vous devez aussi prévoir les mentions obligatoires du CDD dans votre contrat à savoir le motif de recours.
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JM

mardi 17 mai 2016

Bonsoir,
Ne s'agit-il pas plutôt d'un contrat à durée déterminée ?
A moins que la loi ait changée ces dernières, j'utilise ce genre de contrat pour les saisons d'été et d'hiver depuis plusieurs années. Ce contrat a été fait à l'origine par mon expert-comptable.
JM
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JM

mardi 31 mai 2016

Madame,
Qu'appelez-vous "le motif de recours" ?
Merci.
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Pascale CARBILLET

mardi 31 mai 2016

Accroissement temporaire d'activité ou saisonnier.

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Juridique
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