Congés garantis ou ordinaires : qui les définit ?

Photo
BERNARD CLEMENT

mercredi 20 janvier 2016

QUI DEFINI LES 6 JOURS GARANTIS ET LES 4 JOURS ORDINAIRES
POUR MOI GARANTIS=1 ER JANV+LUNDI PAQUE+8 MAI+ ASSENCION+LUNDI PENTECOTE+14 JUILLET

ET ORDINAIRE=15 AOUT+1 ER NOV+11 NOV+25 DEC

MERCI DE VOTRE REPONSE

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 21 janvier 2016

Quant à votre premier message. L'employeur peut effectivement définir au préalable les jours fériés garantis et les jours fériés ordinaires, mais cela ne le dispense pas de vérifier à la fin de l'année que le salarié a bien bénéficié au minimum de 6 jours fériés garantis.
Quant à votre seconde remarque, effectivement un certain nombre d'avantages sociaux ont été accordé en contrepartie de l'application du taux réduit de TVA à savoir : 6 jours fériés garantis (en remplacement de la 6ème semaine de congés payés) , une mutuelle frais de santé, un taux conventionnel supérieur de 1% au taux légal du Smic mais ceci est négocié par les partenaires sociaux et pour l'instant faute d'un accord c'est le taux légal du Smic qui s'applique), une prime TVA effectivement mais qui a disparu avec le relèvement du taux de TVA à 10%.
Et effectivement, a disparu l'exonération de charges sur les avantages en nature nourriture.
Photo
BERNARD CLEMENT

mercredi 20 janvier 2016

n oublier pas de préciser dans vos articles que le passage de la tva a 5.5 a octroyer ces 10 jours de conges supplémentaires ainsi que la mutuelle la prime tva +smic+
et avec l avantage nourriture plus d APL
Photo
Agnès GUIVARC'H

jeudi 21 janvier 2016

Y a t'il problème à ne pas fixer les jours "garantis" ?
Peut-on considérer que chaque jour férié est dû dans la mesure où c'est un jour normal de travail pour le salarié, càd qu'il n'est ni en repos hebdomadaire, ni en arrêt de travail ?
Et en fin d'année s'assurer que chacun a bien eu 6 jours fériés ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 21 janvier 2016

Vous pouvez aussi fonctionner comme cela.
Photo
Agnès GUIVARC'H

jeudi 21 janvier 2016

Merci Mme Carbillet.
Avant que la convention nous accorde tous les jours fériés, nous avions également fixé 5 jours garantis, mais on avait évité les jours calendraires fixes tels que :
Lundi de Pâques,
Lundi de Pentecôte,
Jeudi de l'Ascension...
et choisi des dates qui laissent place au hasard du calendrier pour que ceux qui sont en repos hebdomadaire le lundi et le jeudi ne soient pas lésés.
On avait le 1er janvier, le 14 juillet, le 15 Août, le 11 Novembre et Noël.
Maintenant c'est bien plus facile, tous les jours sont fériés et en fin d'année on s'assure que tout le monde a ses 6 jours et plus de soucis. Cette année, les administratifs auront 8 jours fériés. Les autres tombent le dimanche.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :