Tout salarié justifiant d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d’un complément de salaire versé par l’employeur. Cette condition d’ancienneté d’un an est aussi requise en cas d’accident du travail pour bénéficier d’un complément de salaire de l’employeur. Dans les deux cas, simple arrêt maladie ou accident du travail, il faut un an d’ancienneté au salarié pour bénéficier d’un complément de salaire par l’employeur.

Ces principes sont posés par l’article 29 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, qui ne fait que reprendre les dispositions du code du travail.