Commission de sécurité : peut-elle se prononcer sur les normes accessibilités ?
Grégory Torrez
samedi 31 mars 2018
Bonjour,
Est-ce que la commission de sécurité a vocation à se prononcer sur la conformité aux normes d'accessibilité ?
Merci d'avance.
Pascale CARBILLET
vendredi 6 avril 2018
Juridique
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