Chère Madame,

Je vous remercie de votre question.

Si j'ai bien compris le propriétaire des murs que vous louez est aussi propriétaire des locaux attenants.

Il convient de me transmettre votre bail afin que je l'analyse, notamment concernant cette terrasse.

Bien-sûr, les nuisances sonores sont répréhensibles et vous pouvez vous munir d'un sonomètre et déposer des mains courantes dans un 1er temps.

En outre, si le sol sur lequel repose la terrasse appartient comme vous l'indiquez, à votre propriétaire qui est aussi votre voisin, et est inclus dans le bail: dans ce cas, vous pouvez vous fonder sur le fait que le propriétaire vous a loué une terrasse sans que vous puissiez l'exploiter et ce de son fait : le propriétaire manquerait à son obligation de délivrance de locaux conformes car vous ne pouvez exploiter entre 12H et 14H00.

Je vous conseille d'écrire dans un premier temps, au propriétaire via un avocat spécialiste des CHR afin de lui faire part de la situation gênante à laquelle il convient de mettre fin et de tenter une issue amiable. Ce n'est que si cette issue n'est pas possible, qu'il conviendra d'envisager une issue judiciaire.

Je vous précise que cet avis est général et ne remplace pas une consultation en Cabinet qui seule pourra vous donner une réponse précise concernant votre dossier.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées habituelles:

SELARL Cabinet d’avocats PETROUSSENKO
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
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