Clause d'exclusivité : est-elle une clause de non concurrence ?

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CATHE

jeudi 23 avril 2015

Bonjour,

La clause d'exclusivité est-elle une clause de non-concurrence ? et doit-elle être rémunérée ?
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 23 avril 2015

La clause d'exclusivité est une clause qui joue pendant le contrat de travail et qui impose au salarié de consacrer uniquement son activité à son entreprise, alors que la clause de non-concurrence s'applique après la fin du contrat de travail.
La clause d'exclusivité ne concerne que les salariés à temps plein mais pas les salariés à temps partiel. Elle n'est pas rémunérée.

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Juridique

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