Charte d'entreprise : le chef a-t-il le droit de la changer ?

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Jean-Marc TROTOBAS

vendredi 28 juillet 2023

Notre Chef de Service a mis en place une nouvelle Charte d?Entreprise moins favorable que la précédente.
En a-t?il le droit,et peut-il nous obliger à la signer pour signifier notre acceptation ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 4 août 2023

Une charte n'a pas de valeur réglementaire. Pouvez vous me préciser ce que contient cette charte afin que je puisse vous répondre de façon plus approfondie.

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Juridique
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