Bâtiment central avec dépendances : comment ces dépendances peuvent elles être classées ?
Christian
samedi 10 novembre 2012
Qu'advient il des hôtels qui ont des dépendances avec chambres ?
A quelles conditions les chambres de ces dépendances peuvent elles être classées comme celles du bâtiment principal ?
Merci
Pascale CARBILLET
jeudi 15 novembre 2012
Juridique
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