Cher Monsieur,


Je vous remercie de votre question.


Un bailleur ne peut interdire à ou empêcher en principe son locataire commercial d’exercer une activité prévue par le bail.


Il en est par exemple ainsi si le bail prévoit une véritable activité de restauration imposant une extraction d’air, et que le bailleur ne fait pas procéder à l'installation d'un système d'extraction de l'air pollué dans le local de restauration loué sous peine de manquement à son obligation de délivrance, sauf si cette installation est à la charge du locataire (Cass. Civ. III, 13 juillet 2010, N° de pourvoi: 09-15409).


En l’espèce, d’après les informations que vous indiquez, l’avenant signé par l’ancien locataire interdit cette activité.


Selon ce que vous indiquez, votre bail autorise seulement la petite cuisine ( restauration rapide, pizzas, paninis, pâtes) et est neuf.


Il apparaît que vos questions méritent des précisions, notamment sur :


- votre activité de pizzas, paninis, pâtes , et sur le nombre de Kw,


- les dates du bail et de l’avenant : est-ce un nouveau bail que vous avez signé postérieurement à l’avenant signé par l’ancien locataire commercial ?


- la situation des locaux, le contenu du bail, de l’avenant et du règlement de copropriété.


Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec notre Cabinet afin de vous répondre de manière efficace à l’appui de ces éléments que vous voudrez bien nous communiquer.


Sophie PETROUSSENKO, Avocat à la Cour
Tel : 01 56 81 05 80
Site internet : http://www.cabinet-petroussenko.com