Cet avenant instaure une contribution patronale au dialogue social, égale à 0.05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette de cotisations sociales.

Cette contribution, qui sera gérée par une association paritaire, a pour objet de doter la branche de moyens et d’outils de pilotage du dialogue social.

L’entrée en vigueur de l’avenant est fixée au 1^er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension, soit le 1^er novembre 2024. Toutefois, l’association paritaire de gestion en charge d’organiser le circuit de collecte n’ayant que récemment débuté ses travaux, les modalités de recouvrement ne sont pas connues à ce jour.

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