Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

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cathie

mercredi 15 novembre 2023

Pourquoi les AEN ne rentrent pas dans le calcul des heures sup comme le prévoit les textes?

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Pascale CARBILLET

mercredi 15 novembre 2023

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le calcul du taux du Smic au 1er octobre 2023, dans laquelle j’explique la problématique sur la prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires :


https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/taux-du-smic


Prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires
Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n°86-45/353 D) de plus en plus d’Urssaf intègrent la valeur des avantages en nature nourriture dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ce qui entraine des redressements pour les entreprises qui n’appliquent pas ces règles. Les organisations professionnelles du secteur (GHR et Umih) pour leur part, considèrent à la lecture du code du travail et des dispositions de l’accord du 5 février 2007 sur le temps de travail que les avantages en nature et les indemnités compensatrices nourriture n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul de la rémunération dues aux salariés au titre des heures supplémentaires. Nous suivons donc la position des organisations patronales qui ne prend pas en compte les avantages en nature et qui est aussi pour l’instant la position majoritaire.


Calcul du Smic à 39 heures avec intégration des avantages en nature
Salaire de base
151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 €
Majoration heures supplémentaires
Il faut prendre en compte le salaire de base avec les avantages en nature pour déterminer le taux horaire qui sert à calculer les majorations des heures supplémentaires
1777,57 +180,40 = 1957,97 : 151,67 = 12,91 €
17,33 x 12,91 € x 110% = 246,10 €
Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 777,57+ 246,10 + 180,40 = 2 204,07 €

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Vincent

lundi 20 novembre 2023

Moi j'ai apporté votre réponse à un contrôleur URSSAF et leur position est claire là dessus, les organisations patronales n'ont pas force de loi sur la décision de la Cour de Cass de 1989 et si les employeurs se fient à la réponse des organisations syndicales, ils devront malgré tout payer le redressement !
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 novembre 2023

Je suis d'accord avec vous, mais toutes les Urssaf n'appliquent pas cette règle. Il faut donc se renseigner auprès de son Urssaf, mais si je constate que de plus en plus cette règle est appliquée.

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