Acte sous seing : où trouver un modèle ?
Ivalo
mercredi 5 juin 2013
Bonjour Madame ,
Disposez-vous d'un modèle d'acte sous seing prive destiné à une translation d'une licence 4 ?
Avec mes remerciements
Pascale CARBILLET
jeudi 6 juin 2013
Juridique
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