Accessibilité PMR : doit-il y avoir des toilettes dans un commerce de souvenirs, cave à vins et produits du terroir ?
mercredi 17 janvier 2018
Chère Maitre,
Nous devons faire évoluer un commerce de souvenirs, cave a vins et produits du terroir en débit de boissons Licence III - snacking
Devons nous obligatoirement prévoir des toilettes PMR ?
Surface totale du local 50M² capacité d'accueil intérieure environ 10 personnes,
Capacité d'accueil en terrasse 25 places assises où l'on mange debout.
Vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement
mercredi 24 janvier 2018
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