Les TVX d'accessibilite sont paie par qui?
Perdonnez ma question, mai moi je n'ai pas encore compris si c'est le proprietaire des murs ou celui du fonds qui paie les traveaux pour:1) l'accessibilite,en plus ,
2)SIRIUS dit a proopos de l'arrete 2006 sur la securite:
" Ce sont ces 2 points qui risquent de coûter cher aux petits Etablissements, bien qu'ils aient 5 ans pour se mettre aux normes:

"Halls et escaliers il est précisé que les escaliers doivent être protégés à partir du moment où l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. Conclusion: tous les hôtels possédant plus de 1 étage doivent encloisonner leur cage d'escalier.En outre, les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d'un étage doivent comporter 2 escaliers.Dans les hôtels ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d'un seul escalier non encloisonné, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers."Donc qui paie?
Merci,
jacob

Pardon il faut lire Bonnin et non SIRIUS......

limites accès handicapés hotels
Je suis sur le point d'acquérir le fonds de commerce d'un hôtel bureau 2 étoiles 30 chambres dans le Gard affilié Logis de France (2 cheminées). L'hôtel ne dispose d'aucun accès handicapé : escalier en marbre de 8 marches depuis la réception pour accéder aux escaliers vers les chambres, ascenseur condamné car trop petit et ouverture de porte trop étroite dans les étages. Il faudrait casser l'escalier marbre, réduire les escaliers d'accès aux chambres à environ 70cm, créer une nouvelle colonne ascenseur pour mettre en conformité.
Existe t-il des limites dans cette règlementation? A qui incomberaient les charges d'une telle mise aux normes, bailleur ou preneur?
Merci de votre aide

Bien plus que des détails d'aménagement de chambre...
ou de savoir qui du bailleur ou du locataire va payer...

Encore faut il que les travaux d'aménagements soit possible...

Nombre d'hôtels, en dehors de toute considération financière ne peuvent pas devenir accessible aux personnes à mobilité réduite...

Comment être accessible lorsque l'accés de l'établissement se fait directement sur la rue avec 4 ou 5 marches?
Comment être accessible quand vous n'avez pas de chambres au rez de chaussée et que vous n'avez techniquement pas la place pour installer un ascenceur?
pour quoi installer des inscriptions en Braille alors que bien peu de mal voyant ne save pas le lire?


etc.....

Nos syndicats devraient, ( ou aurait du), se pencher sur la question depuis fort longtemps...cela n'est peut être pas politiquement correcte?
Allez savoir

Attendons la circulaire d'application
Elle tarde et c'est peut être bon signe ? Toujours est-il que les "atténuations" comme ils disent toucheront uniquement les ERP existants de catégorie 5. En revanche ce que sont ces atténuations - personne ne le sait. Il faudra présenter un dossier super étayé pour attendrir les représentants de l'état. Attention ! Si vous déposez un permis de construire (dans le cas d'un agrandissement par exemple) vous devrez sur cette nouvelle partie répondre aux normes et être en conformité en 2015 et même si vous êtes cat 5.
Quant aux catégories de 1 à 4 même si le bâtiment présente des problèmes de structures, il n'y aura pas de dérogation, il faudra être en conformité après avoir fait effectuer un audit qui aura rendu son verdict avant 2011.
Quelques soucis en perspective, hein l'aubergiste !

effectivement ce n'est pas politiquement correct !!
Pour les petits établissements indépendants c'est un vrai problème, parfois technique et toujours financier, d'autant que le résultat sera le même que pour les places de parking handicapés, à 90% du temps vides.La discrimination n'est pas toujours celle qu'on croit car cela va nous amener à perdre beaucoup de petits établissements qui ne trouveront pas acheteur en raison de l'importance des travaux qu'il faudra réaliser. Tout le monde le sait mais apparemment tout le monde s'en fout. Sauf le propriétaire qui ne pourra pas vendre un établissement dans lequel il a investit de sa sueur et de son argent pendant des années !!
Nous on a une chambre accessible et en trois saisons seulement deux séjours de personnes en fauteuils (moins d'une semaine).
Certes vous allez me dire que si je n'avais pas d'accessibilité ces personnes n'auraient pas pu venir dans mon établissement. Pour autant ne serait-il pas possible avant de demander une mise aux normes tout azimuts de considérer les possibilités techniques et financières de l'établissement, son nombre de chambres etc. Et de laisser le choix au directeur de l'établissement ?
Effectivement l'aubergiste nos syndicats ont du boulot. Ont-ils vraiment envie de se battre ??

Accessibilité handicapé dans un batiment hotel existant
Bonjour, la question est la suivante. Petit hotel de 23 chambres, toutes en étage (3/rdc)salle petit dej au rdc accès étage par esc. encloisonné (inf à 120cm) couloir 90cm. La rénovation prévoit simplement le remplacement des salles de bains et la mise en place de wc. Quelles sont les obligations pour la mise aux normes handicapés?
Doit-on avoir des chambres "handicapé" (pas d'ascenseur!), si oui combien? L'ascenseur est-il obligatoire?

Par avance merci pour vos réponses.

eh oui c'est obligatoire
le nombre de chambres ça je ne sais pas je suppose que ça doit être un prorata de ton nombre de chambres actuelles.
Cet hôtel il t'appartient ou bien est-ce une nouvelle acquisition ?
Si tu fais une déclaration de travaux à la mairie pour la rénovation tu auras inévitablement une commission d'accessiblité et si tu ne fais pas d'aménagement spécifique pour l'accessiblité handicapé tu n'auras pas l'accord de la commission et tu auras un délai pour te mettre aux normes.Donc je te conseille de t'en inquiéter auparavant pour t'éviter des frais supplémentaires.
j'ai les normes à respecter pour les salles de bains si ça t'intéresse, tu peux me joindre par mail hotelsynaya@wanadoo.fr

Cordialement

accès handicapés
Qui paye la mise aux normes le propriétaire du fonds ou des murs ?

Cette question a été posée plusieurs fois sans réponse