Comme beaucoup de professionnels, les hôteliers-restaurateurs constatent de la part de leurs assureurs des résiliations de leurs contrats ou des majorations sensibles de leurs cotisations. Quelles sont les raisons de ces mesures ? Que peuvent-ils faire pour éviter celles-ci ?
Comme les assurés,
les compagnies d'assurances ont le droit de résilier un contrat à son échéance
contractuelle, 2 mois avant celle-ci, et ce, sans avoir à justifier leur décision.
Celle-ci est le plus souvent motivée par leur souci de ne pas conserver des contrats
chroniquement déficitaires et insuffisamment tarifés. Mais les assureurs peuvent
également décider de se retirer totalement d'un marché et résilier même des contrats
bénéficiaires. On a pu ainsi constater que les deux principales compagnies exerçant en
France, AXA et AGF (groupe Alliany), ont résilié leurs garanties sur la plupart des
immeubles de grande hauteur dans l'attente de connaître les nouvelles conditions que
fixera pour 2002 la réassurance internationale.
Les attentats survenus le 11 septembre dernier aux Etats-Unis ont en effet non seulement
asséché les réserves de bon nombre de compagnies d'assurances, mais vont également
renchérir le coût de la réassurance. Les deux années précédentes avaient déjà vu
l'assurance dommages devenir déficitaire en raison d'événements catastrophiques dans le
monde, et plus particulièrement en France : tempête du 26 décembre 1999 (qui à elle
seule représentait plus d'une année de cotisations), inondations dans la Somme et dans
le Midi.
Enfin, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse n'a fait que creuser le déficit, et ce
déficit technique ne peut plus être compensé par les produits financiers, la Bourse
étant elle aussi en chute libre.
Outre leurs résiliations provisoires ou définitives sur certains types de contrats, plus
nombreuses qu'en temps normal, mais pourtant légales, les assureurs ont annoncé pour les
prochaines échéances des majorations substantielles de cotisations. Celles-ci devraient
être de l'ordre de 10 à 20 % selon les compagnies et davantage sur des contrats
déficitaires. Elles excéderont donc largement le jeu de l'indice contractuel. Les
assurés auront le droit de refuser cette majoration dans un délai de 15 jours suivant la
réception de leurs avis d'échéance.
L'assureur peut résilier le contrat
L'assureur aura alors la possibilité de résilier son contrat dans les 30 jours suivant
la notification de ce refus par l'assuré (à lui adresser de préférence par lettre
recommandée pour éviter tout litige sur ces délais).
Bien sûr, l'assuré sera redevable de la portion de prime non majorée jusqu'à la
résiliation.
Dans la pratique, l'assuré dispose donc de fort peu de temps pour refuser une majoration
et trouver une autre compagnie. Par conséquent, il convient d'être extrêmement prudent
avant de refuser une majoration et de ne le faire qu'en cas de contrat présentant une
excellente statistique sinistre et après vérification du risque de la part du nouvel
assureur. Dans le marché très restrictif actuel, il y a peu de chance de trouver une
compagnie d'assurances acceptant de garantir aussi rapidement un établissement quel qu'il
soit et au niveau de cotisation antérieure.
Espérons que ces majorations pratiquement inéluctables éviteront de nouvelles mises en
liquidation de compagnies d'assurances, bien plus préjudiciables aux assurés qui ne
disposent pas de fonds de garantie de la part de l'Etat.
B. Florin - docteur en droit zzz66a
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L'Hôtellerie n° 2748 Hebdo 13 Décembre 2001
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