Propos recueillis par P. Carbillet
Jacques Mathivat, président du
SNRLH, se montre très inquiet aujourd'hui : "La situation est d'autant plus
préoccupante que nous nous trouvons à moins d'un mois de l'échéance pour l'application
de la loi Aubry pour les petites entreprises qui devront passer à 35 heures au 1er
janvier 2002." En l'absence d'accord de branche, la profession des CHR ne sait
toujours pas à quelle sauce elle va être mangée en matière de réduction du temps de
travail. Alors que peut-il se passer dans les jours qui viennent quand on sait que l'Umih
espère la réouverture de nouvelles négociations et que, faute d'accord avant le 31
décembre, la loi pourrait s'appliquer pour les entreprises des CHR, sans aménagements
spécifiques, dès le 1er janvier prochain ? Un vrai scénario catastrophe. Comment le
président du SNRLH voit-il les choses évoluer ?
"La pire des éventualités serait que le gouvernement ne fasse rien,
c'est-à-dire qu'il n'étende pas l'accord qui vient d'être signé, mais surtout qu'il ne
publie pas de décret réglementant la durée du temps de travail dans la profession. Dans
cette hypothèse, le gouvernement laisserait les tribunaux régler les conflits entre les
employeurs et les salariés sans parler de l'incertitude dans laquelle se trouvera la
profession." L'interprétation des textes de loi se fera alors au niveau des
conseils de prud'hommes et les employeurs risquent d'être très lourdement condamnés.
"Même s'il est vrai que l'Umih et FO l'ont demandé officiellement, la
réouverture des négociations me semble être la plus invraisemblable des éventualités.
Cette renégociation me semble peu crédible, dans la mesure où nous sommes proches de
l'échéance, et que l'on ne peut laisser la profession dans l'incertitude plus longtemps
encore. Ces deux hypothèses seraient aussi graves l'une que l'autre pour nos entreprises."
Jacques Mathivat rappelle que lors, de l'entretien avec le conciliateur nommé par
Elisabeth Guigou pour faire le tour des positions de chacun sur le sujet, il n'avait pas
manqué d'insister sur le rejet de ces deux solutions qui, immanquablement, conduiraient
dans l'immédiat la profession à un vide juridique.
"Notre accord va à 35 heures à terme et permet d'améliorer les conditions de
travail de nos salariés, rappelle le président du SNRLH. Cet accord permettra aux
employeurs de bénéficier en contrepartie d'allégements de charges, c'est-à-dire des
compensations financières qui rendront supportables pour les entreprises la mise en place
de la réduction du temps de travail. On ne peut pas avoir deux discours, vouloir faire
entrer les jeunes dans nos professions et continuer à les faire travailler sur la base de
43 heures et les laisser éternellement en dehors du droit commun. La solution que nous
envisageons serait que notre accord soit étendu. Mais pour que l'extension soit
effective, il faudrait aussi que, parallèlement, elle s'accompagne d'un décret sur la
durée du temps de travail qui reprendrait l'échéancier de l'accord et d'un autre
décret sur les allégements de charges. Cette extension permettra aux entreprises de plus
de 20 salariés de réduire le temps de travail à 39 heures en bénéficiant des
allégements de charges, et aux entreprises de moins de 20 salariés de passer dans un
premier temps à 41 heures pour se préparer au passage aux 39 heures au 1er janvier 2004.
En cas de non-extension de notre accord, le gouvernement pourrait faire paraître un
décret qui fixerait une nouvelle durée du travail pour les CHR, mais il paraît
difficile pour ce dernier de prendre un décret qui n'aille pas jusqu'à 35 heures."
Une opposition qui coûte cher aux entreprises. On le constate, l'opposition au sein des
syndicats patronaux ne fait qu'installer la profession dans le flou. Nombreuses sont les
entreprises, à moins d'un mois de l'application de la loi, à se sentir perdues pour
planifier la RTT. Pour Didier Chenet, vice-président du SNRLH, cette opposition au sein
du collège patronal a pour première conséquence d'entraîner des redressements pour les
entreprises qui ont déjà signé des accords concernant la RTT sur la base de 39 heures.
En effet, celles-ci avaient cru pouvoir bénéficier d'exonérations de charges
instaurées par la loi Aubry, mais ces allégements sont remis en cause par certaines
directions départementales du travail, notamment en Savoie, qui répondent aux
entreprises ayant signé de tels accords. "En ce qui concerne l'accès aux
allégements issus de la loi Aubry II, l'accord signé dans la branche n'est à ce jour
pas étendu. En conséquence, l'accès aux allégements Aubry II n'est possible que si la
durée du travail dans votre établissement est de 35 heures en moyenne ou 1 600 heures
par an."
Quelle que soit la solution retenue, il est urgent que la profession la connaisse afin de
pouvoir se préparer pour l'échéance du 1er janvier 2002. zzz60t
| Dernière heure Elisabeth Guigou aurait choisi Selon nos sources, il semblerait qu'Elisabeth Guigou aurait choisi d'étendre
l'accord de réduction du temps de travail signé par la CFDT, la CGT pour les syndicats
salariés et par le SFH et le SNRLH pour les organisations patronales. Les décrets
seraient prêts depuis une semaine pour la publication de l'arrêté d'extension qui
rendrait cet accord obligatoire à toutes les entreprises des CHR comprises dans le champ
d'application de la convention collective nationale du 30 avril 1997. |
Lettre ouverte à André DaguinAlain-Philippe Feutré, président du SFH, n'a pas manqué lui aussi de réagir aux propos du président de l'Umih sur sa position par rapport à l'accord de réduction du temps de travail dans les CHR. C'est une lettre ouverte qu'il lui a fait parvenir. Votre interview dans L'Hôtellerie n° 2746 du 29 novembre dans lequel vous
affirmez vouloir faire entrer la profession dans la modernité en la conduisant vers le
droit commun ne peut que me réjouir. Alain-Philippe Feutré, président du SFH |
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L'Hôtellerie n° 2747 Hebdo 6 Décembre 2001
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