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L'écho de l'assureur-conseil

Attentats et actes de vandalisme

Ces dommages sont-ils compris automatiquement dans votre police d'assurance ou faut-il souscrire à une assurance spécifique ?

Les dommages matériels causés par les attentats

Depuis 1983, les contrats d'assurance de biens, et notamment les polices garantissant les hôtels et les restaurants, couvrent systématiquement les incendies et les explosions provoqués par un attentat, sauf refus express de l'assuré.
Cette extension de garantie automatique ne s'applique qu'aux dommages matériels directs causés par un incendie ou une explosion.
Elle exclut les dommages indirects tels la privation
de jouissance et la perte d'exploitation, à moins qu'un contrat distinct n'ait été souscrit à cet effet.

Les dommages corporels causés par un attentat

Une loi du 9 septembre 1986 a institué un Fonds de garantie afin d'indemniser les personnes physiques victimes d'attentat. Ce Fonds est alimenté par une contribution perçue au titre de tous les contrats d'assurance (y compris les contrats multirisques des hôtels et des restaurants). Son montant est actuellement de 22 francs. Toute personne blessée au cours d'un attentat doit ainsi être indemnisée. Si l'attentat s'est produit dans ou à proximité d'un hôtel, l'hôtelier, son personnel et sa clientèle seront remboursés de leur préjudice corporel par ce Fonds de garantie.

Les actes de vandalisme

Les actes de vandalisme ne sont pas couverts par les contrats d'assurance. Mais, moyennant généralement une surprime, il est possible de bénéficier d'une garantie étendue aux actes de vandalisme, qu'ils soient commis dans le cadre d'actions concertées ou non.
Cette extension de garantie prévoit une franchise restant à la charge de l'assuré, en principe de 10 % du montant des dommages, avec un minimum indexé de l'ordre de 20 000 francs actuellement. Si l'hôtelier souhaite que cette extension de garantie ne soit pas inopérante pour les actes de vandalisme courants, il a donc intérêt à négocier une franchise plus réduite. Plusieurs assureurs acceptent d'ailleurs de ramener celle-ci à un montant moins élevé.
Toutefois, les graffitis sur la façade extérieure de l'établissement sont pratiquement toujours exclus de la garantie.

Déposer une plainte

Pour être indemnisé, l'hôtelier est tenu de déposer une plainte. Il dispose de 48 heures pour effectuer cette formalité. Et il doit l'effectuer même si l'acte a été commis par l'un de ses clients.
Un matelas ou une moquette tailladés au rasoir, un mur de chambre tagué par une bombe de peinture sont des actes de vandalisme.
L'enfant qui crayonne les murs d'une chambre ne commet pas un acte de vandalisme, indemnisable par l'assurance de l'hôtelier. Mais ce dernier dispose d'un recours contre l'assurance-responsabilité civile chef
de famille des parents. Par ailleurs, une lampe ou un dossier de chaise cassés par un client sont en principe consécutifs à la maladresse de ce dernier et ne peuvent être indemnisés par l'assureur.

B. Florin
(Docteur en droit)


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L'HÔTELLERIE n° 2714 Hebdo 19 Avril 2001


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