Village Vacances PTT Auvergne
La Fédération des syndicats hôteliers du Puy-de-Dôme et sa section d'Ambert ont décidé de traîner Village Vacances PTT Auvergne devant le tribunal de commerce de Thiers.
Ils estiment la concurrence
de l'association "déloyale". Ils reprochent à cet organisme d'accueillir des
groupes pour des repas, alors que les statuts ne l'autorisent qu'à "procurer
accueil et séjours au personnel de La Poste, de France Télécom et de leurs familles et
exceptionnellement à toute autre famille ayant acquitté sa cotisation de membre
associé". Le constat d'huissier, réalisé à l'automne dernier, est sans
ambiguïté. Un club du troisième âge tenait son banquet annuel dans les locaux du
village de vacances. Il n'avait aucun lien avec La Poste ou avec Villages Vacances PTT. Le
procès-verbal, dressé ce jour-là, stipule donc que "l'association organise de
façon régulière des repas de groupe pour des non-adhérents" et que les
statuts de Vacances PTT ne prévoient pas "l'exercice à titre habituel d'une
telle activité de service en direction de tiers". Ces prestations sont vendues
à des prix attractifs, puisque les règles et les taxes ne sont pas les mêmes pour les
restaurants que pour le monde associatif. La mairie de Fournols, commune où est installé
le village de vacances, s'est associée à la démarche de la Fédération départementale
des syndicats hôteliers du Puy-de-Dôme pour préjudice financier. L'association
n'acquitte pas de taxe professionnelle. "Nous devons faire jurisprudence pour que
cessent ces pratiques déloyales", a insisté Maurice Roche, président de la
FDSH. Convoqué le vendredi 14 janvier, l'association a demandé et obtenu un report pour
préparer sa défense. Affaire à suivre...
P. Boyer
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L'HÔTELLERIE n° 2651 Hebdo 3 Février 2000
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