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Vie professionnelle
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Travail au noir

Restaurateurs sur la sellette

Il semble bien que les policiers du groupe chargé du travail illicite, au Service d'investigation et de recherche, soient en ce moment particulièrement actifs dans la région marseillaise.
La preuve en est les contrôles spectaculaires opérés entre 21 h 30 et 1 h du matin le 24 juillet dernier dans les établissements du bord de mer à Marseille. Des Goudes à la Madrague en passant par quelques maisons renommées du Vieux Port, la balade était fructueuse puisque quatre restaurants ont été épinglés. Accompagnés par les équipes de la compagnie d'intervention et la brigade canine, les contrôleurs auraient pu en rester là. C'était sans compter sur la convocation de quelques restaurateurs au commissariat de police quelques jours plus tard où le propriétaire d'un établissement des Goudes a fourni des papiers "en règle" datés de la veille du contrôle. Interloqués, les policiers, après vérification auprès des services de l'Urssaf, ont découvert que ce document était faux, établi par un ami du restaurateur, adjoint du service des déclarations d'embauche... Un gage d'amitié qui coûtera cher tant au restaurateur qu'à l'employé de l'Urssaf qui ont été tous les deux déférés au parquet.

Pourquoi y a-t-il du travail illégal ?

"La restauration est un des premiers employeurs à l'échelle nationale et, dans le même temps, c'est un des secteurs les plus accablés de charges : taxe professionnelle, taxe d'apprentissage, Urssaf, CSG, logement et nourriture, quand il s'agit d'employer des saisonniers... Sans compter la TVA qui est appliquée à 20,6 % dans les restaurants qui offrent au consommateur un service et sont pénalisés quand arrive le moment de l'addition. En effet, sur 100 F, il ne revient au restaurateur qu'environ 72 F, alors que la vente à emporter, qui nécessite peu de personnel et aucun service, n'est assujettie qu'à 5,5 % de TVA.
De nombreuses personnes à la recherche d'un emploi bénéficient du revenu minimum d'insertion, et viennent proposer leur main-d'œuvre, en souhaitant ne pas être déclarées afin de ne pas perdre l'allocation de ressource qui leur est versée.
Il est évident que certains chefs d'entreprise cèdent à la tentation "pour essayer de s'en sortir", d'autant qu'il y a quelques années une dérogation consistait à pouvoir faire travailler sur la période d'été des étudiants qui, même s'ils n'étaient pas qualifiés, "dépannaient" l'ensemble de la profession. Aujourd'hui tout cela n'est plus possible, à moins d'être dans l'illégalité la plus répréhensible.
D'autre part, la restauration souffre d'une grave anomalie. En effet, aucun diplôme n'est exigé pour ouvrir un restaurant : "mécanicien ou maçon aujourd'hui, restaurateur demain", avec tous les dérapages dus à l'ignorance des règles élémentaires qui régissent la profession. Ce qui soulève un grave problème : celui de la santé publique.
La Fédération nationale de l'industrie hôtelière précise qu'elle encourage les contrôles comme celui effectué au Grau-du-Roi, afin de séparer l'ivraie du bon grain et faire comprendre au grand public qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre restaurateurs à la sauvette et restaurateurs de métier.
Le bilan est cependant très alarmant puisque 30 à 40 % d'entreprises de la restauration dans le Gard sont au bord de l'asphyxie dans un très proche avenir, si les pouvoirs publics ne prennent pas en compte les difficultés de la profession et ne proposent pas des mesures concrètes afin d'alléger les charges et reconsidérer la question de la TVA."


L'HÔTELLERIE n° 2628 Hebdo 26 août 1999

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