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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

n Où trouver des photophores à cartouche ?

* Je suis à la recherche d'une société qui pourrait me fournir des photophores qui fonctionnent si possible avec des cartouches de gaz. Pourriez-vous m'indiquer une piste ? (C.P. de Paris)

Les photophores sont des coupes en verre où l'on place en général une bougie pour créer un éclairage d'ambiance. Certains fournisseurs proposent ce produit avec des cartouches de recharge à huile ou à gaz. Vous pouvez à cet effet, contacter la société Pim Line ou le catalogue Mil'Achat qui regroupe et centralise un grand nombre de fournisseurs.
Pim Line
42 rue d'Emmersweiler
57600 Forbach
Tél. : 03 87 87 78 78
Fax : 03 87 87 79 79.

Mil'Achat
25 rue de la Plaine
75020 Paris
Tél. : 01 46 59 00 00
Fax : 01 46 59 00 22
E-Mail : milachat@milachat.tm.fr
Site internet : www.milachat.tm.fr

m Que doit contenir un règlement intérieur ?

* Je suis propriétaire d'un hôtel-restaurant et mon règlement intérieur est vieux d'une vingtaine d'années. Quelles sont les règles à respecter. Quel doit être le contenu de ce document ? A quoi doit-on faire attention ? (N.A. de Royan)

La loi du 4 août 1982 modifiée par les lois du 31 décembre 1991 et du 2 novembre 1992 indiquent de façon très précise ce que doit contenir le règlement intérieur. Ces textes sont repris par l'article L 122-34 du Code du travail.
Ce que doit fixer le règlement intérieur :
L'article L 122-34 du Code du travail prévoit 4 domaines dans lesquels le règlement intérieur s'applique :
m Les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise :
Il peut s'agir de consignes relatives à l'activité de l'entreprise ou issues d'un texte spécifique. Les conditions générales de sécurité doivent également être fixées. Cela peut concerner le mode d'utilisation d'une machine dangereuse, comme une machine à trancher par exemple. En ce qui concerne l'hygiène, ce peut être une consigne interdisant aux employés de prendre leurs repas sur leur lieu de travail. Ce peut être aussi la reprise de la réglementation en vigueur obligeant les salariés à se soumettre à une visite médicale, par exemple.
m Les conditions dans lesquelles les salariés doivent rétablir les conditions de travail à la demande de l'employeur :
Le règlement intérieur peut prévoir quel devra être le comportement des salariés dans une situation dangereuse comme un incendie. Mais attention, il ne faut pas que cela porte atteinte au droit de retrait dont disposent les salariés. En effet, on ne doit pas pouvoir reprocher au salarié de quitter son poste de travail si sa vie est mise en péril.
m Les règles en matière de discipline et notamment les sanctions que peut éventuellement prendre l'employeur :
Ces règles disciplinaires doivent être nécessaires pour que l'entreprise atteigne son but économique et que les salariés puissent coexister dans des conditions normales. Des dispositions injustifiées par l'intérêt de l'entreprise pourraient être considérées comme des brimades. Ce sera par exemple le cas pour une interdiction de chanter ou de porter un badge sans que cela ne soit imposé par la nature du travail.
En général, ce chapitre concerne les horaires de travail, l'obéissance à l'ordre hiérarchique, l'obligation de demander une autorisation pour s'absenter...
En ce qui concerne les sanctions en cas de non-respect d'une disposition, il faut qu'elles soient prévues, et classées selon leur importance, dans le règlement intérieur. Ces sanctions peuvent être, par exemple, l'avertissement, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, le licenciement.
m Les droits de la défense des salariés :
Il s'agit en fait des garanties de procédure dont bénéficient les salariés qui font l'objet d'une sanction. Ainsi, le salarié doit, avant toute mesure répressive, être convoqué par l'employeur et informé par écrit des griefs retenus contre lui. Les procédures prévues par le Code du travail doivent être respectées ; à défaut, la sanction ne serait pas valable.
Le contenu du règlement intérieur est limitatif. Vous ne pouvez donc pas y inclure des dispositions qui ne portent pas sur d'autres domaines que l'hygiène et la sécurité, la discipline ou les droits de la défense des salariés. La grande limite d'un règlement intérieur qu'il ne faut jamais perdre de vue, c'est la liberté individuelle des salariés. Il ne doit pas y avoir de clause qui porte atteinte à la dignité, à l'honneur, au mariage, à l'intégrité physique, à la liberté de conscience, d'opinion, au droit syndical, au droit de grève...

u Petit matériel de cuisine

* Je viens de reprendre un restaurant qui n'avait pas été exploité depuis quelque temps et le petit matériel de cuisine est abîmé. Je voudrais donc le changer. Pourriez-vous m'indiquer quelques adresses de fournisseurs capables de me vendre ce type de matériel ? (A.H. de Nantes)

En ce qui concerne le petit matériel de cuisine, voici une liste de fournisseur qui seront certainement à même de vous satisfaire. Cette liste n'est bien évidemment pas exhaustive et il existe d'autres fournisseurs que vous connaissez peut-être déjà.

l C'est au bailleur d'effectuer les réparations en cas de vétusté des locaux

* Lorsque, dans le bail commercial, figurent les mentions classiques d'entretien des locaux, fenêtres, murs, s'agit-il de maintenir lesdites fenêtres en l'état, telles que les nous avons trouvées, ou devons-nous les rénover, sachant que l'immeuble est ancien ? (N.T. de Brest)

Il est toujours difficile pour un locataire, lorsqu'il est en présence de clauses explicites dans son contrat de bail, de remettre celles-ci en cause lorsqu'il "sent" qu'elles ne sont pas justifiées. C'est ce que vous faites, et vous avez raison : une telle clause, servant à défaire le bailleur de son obligation de réparation est, pour partie, dénuée de force. En effet, si vous êtes effectivement tenu d'entretenir tel "un bon père de famille" les locaux, fenêtres et murs, l'article 1755 du Code civil précise que "aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure". Ainsi, lorsque la dégradation est imputable à l'écoulement du temps et à un usage normal et légitime de la chose louée, c'est au bailleur de faire les réparations, ce qui semble être le cas en ce qui concerne vos fenêtres. Cette solution a été à de maintes reprises confirmée, et notamment dans une décision de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 17 octobre 1990.

L'HÔTELLERIE n° 2618 Hebdo 17 Juin 1999