Des dispositions spécifiques relatives aux mineurs existent. Ces règles doivent être mises en application dans le cadre du stage de formation (Code du travail et directive 94/33CE du Conseil de l'Union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail). Ces règles sont strictes et ne souffrent aucune dérogation car elles sont destinées à protéger les mineurs. Les dispositions intéressant les CHR sont principalement celles relatives à la durée du travail et aux périodes de repos.
Les horaires de travail
La durée du travail des stagiaires mineurs doit être inférieure ou égale à
trente-neuf heures par semaine (et ce même si la durée du travail dans le secteur des
CHR est de 186,33 heures et non de 169 heures). De plus, les mineurs ne doivent pas
travailler plus de huit heures par jour. Il leur est fait interdiction de travailler entre
22 heures et 6 heures du matin. Toutefois, pour les mineurs de plus de seize ans,
l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation, sauf pour la tranche de minuit à
quatre heures. Enfin, pour les mineurs de moins de seize ans, le travail de nuit est
interdit entre vingt heures et six heures.
Le repos des mineurs
Les stagiaires mineurs (tout comme les mineurs salariés d'ailleurs) doivent bénéficier
de deux jours de repos par semaine, si possible consécutifs. Il est fait obligation aux
entreprises les accueillant de leur accorder le dimanche comme jour de repos (ce qui, il
est vrai, est quelque peu problématique pour les métiers de l'hôtellerie-restauration).
L'article L-222-2 du Code du travail leur interdit également de travailler les jours de
fête reconnus par la loi. De plus, au-delà de 4 heures 30 de travail quotidien
(consécutives ou non), l'employeur est dans l'obligation de leur accorder une pause d'au
moins trente minutes.
Enfin, en ce qui concerne l'amplitude entre deux périodes de travail, celle-ci est
fonction de l'âge du mineur : si celui-ci a moins de 16 ans, il doit bénéficier d'au
moins quatorze heures de repos consécutives par vingt-quatre heures. Si le stagiaire a
entre seize et dix-huit ans, il devra quant à lui bénéficier d'au moins douze heures de
repos consécutives par vingt-quatre heures.
L'HÔTELLERIE n° 2616 Hebdo 3 Juin 1999
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