Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
* Pourriez-vous m'indiquer où se procurer le Guide Bedouk référencé dans L'Hôtellerie ? (H. B. de Bréville)
Le Guide Bedouk référence les établissements qui organisent les congrès,
séminaires, conventions, réceptions et manifestations diverses. Vous pouvez vous
procurer cet ouvrage aux coordonnées suivantes :
Guide Bedouk
71 boulevard de Brandebourg
94854 Ivry- sur-Seine
Tél. : 01 49 59 30 00
Fax : 01 49 59 30 30.
* Je voudrais savoir quelle est la différence entre arrhes et acompte. Lors de mes réservations, je demande à mes clients de me verser une certaine somme d'argent. S'agit-il d'arrhes ou d'un acompte ? (S.T. de Poitiers)
Arrhes et acompte (loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 et article 1589 du Code civil) se
différencient dans la faculté donnée à chacun (client et professionnel) de se dédire.
Le versement d'arrhes permet au client ou au professionnel de changer d'avis sans pour
autant commettre de faute. Si le client annule sa réservation, le professionnel peut
garder les arrhes versées par le client. Si l'annulation est du fait du professionnel, ce
dernier doit remettre au client le double de la somme versée pour le dédommager.
Afin de protéger le consommateur, la loi prévoit qu'en cas d'imprécision, le versement
d'une avance doit être considéré comme des arrhes. Toutefois, il peut être
expressément mentionné, lors du versement de la somme par le client, que celle-ci sera
considérée comme un acompte.
Le versement d'un acompte signifie que client et professionnel s'engagent sur la suite à
donner à la relation. Chacun s'engage, l'un à effectuer la prestation future, l'autre à
la recevoir. Aucun des deux ne pourra donc, une fois l'acompte versé, annoncer à l'autre
sa volonté de rompre la promesse faite, au risque de se voir infliger des dommages et
intérêts (ex : si un client qui a versé un acompte annule sa réservation, vous êtes
en droit de lui demander des dommages et intérêts, en général égaux au solde de la
note).
De plus, l'avance versée (que ce soit des arrhes ou un acompte) produit des intérêts au
taux légal, trois mois après le versement. Ces intérêts s'ajoutent à la somme
versée. En pratique, cela signifie que si un client a réservé douze mois à l'avance
une chambre d'un montant total de 10 000 francs et qu'il a versé 4 000 francs d'arrhes,
des intérêts sur cette dernière somme seront calculés sur une période de 9 mois. Le
client ne devrait donc pas payer 6 000 francs (10 000 francs moins 4 000) mais 6 000
francs moins les intérêts sur les arrhes versées : le taux d'intérêt légal étant de
3,47 % pour 1999, les intérêts sur les arrhes seraient de 104,10 francs pour la période
de 9 mois. Le client ne devra donc payer que 6 000 francs moins 104 francs dix centimes,
c'est-à-dire 5 895,90 francs.
Il convient toutefois de ne pas ignorer, dans le choix de l'un ou l'autre des systèmes,
que, lors d'un litige, le juge pourra, au vu des circonstances, requalifier un acompte en
arrhes, et accorder ainsi une plus grande protection au consommateur.
* Je suis parti en congés payés pendant un mois et je suis tombé malade pendant ces vacances. Le médecin m'a délivré un arrêt de travail. Je voudrais savoir si cette maladie reporte mes congés ou si je les perds (B. G. de Rosny-sous-Bois)
Absolument pas ! Vous avez pris vos congés à la date fixée en accord avec votre
employeur. Celui-ci a donc rempli son obligation. Lorsque, durant ses congés, vous tombez
malade, votre employeur ne vous doit plus rien car il a déjà rempli sa part du
"contrat" qui était de vous laisser vous en aller à la date fixée pour vos
congés annuels. Vous ne pouvez donc pas, à votre retour dans l'entreprise, demander à
pouvoir bénéficier de nouveaux congés, d'une durée égale à celle de l'arrêt de
travail délivré par votre médecin (Cass. soc. 4 décembre 1996). Dans certaines
professions, les conventions collectives prévoient cette possibilité de report des
congés non pris pour cause de maladie, mais ce n'est pas le cas de la convention
collective des CHR du 30 avril 1997.
Toutefois, une consolation existe pour le salarié. Dans la mesure où votre maladie s'est
déclarée pendant la prise de vos congés, vous bénéficiez non seulement de vos
indemnités de congés payés versés par votre employeur, mais aussi des indemnités
journalières délivrées par la Sécurité sociale, car les deux indemnités se cumulent.
Votre employeur ne pourra donc pas invoquer le fait que vous avez reçu des indemnités
des organismes sociaux pour ne vous verser qu'une partie (voire aucune) de vos indemnités
de congés payés. En revanche, il n'est pas tenu de verser les indemnités
complémentaires de maladie pour un arrêt de travail survenu durant vos congés.
Attention ! Si la maladie survient juste avant votre départ en congé, vous pouvez en ce
cas demander à votre employeur un report de ceux-ci, mais il vous est par contre
impossible de cumuler les indemnités Sécurité sociale et les indemnités congés
payés.
* Dans L'Hôtellerie n° 2602 du 25 février 1999, un article concerne Eshotel Tourcoing. Comment peut-on contacter cet institut de formation ? (J.L. de Baillargues)
Vous pouvez contacter cette école hôtelière qui travaille en partenariat avec le
groupe Accor à l'adresse suivante :
Eshotel
17 place Charles et Albert Roussel
59200 Tourcoing
Tél. : 03 20 70 06 06
Fax : 03 20 26 04 66.
* Vous serait-il possible de me communiquer les coordonnées de l'école Lenôtre ? (C.B. de Compiègne)
Deux écoles correspondant à deux publics différents sont disponibles :
Pour les amateurs, il faudra contacter l'école Lenôtre amateurs aux coordonnées
suivantes :
Ecole Lenôtre amateurs
48 avenue Victor Hugo
75116 Paris
Tél. : 01 45 02 21 19.
Pour les professionnels, une école leur est destinée :
Ecole Lenôtre professionnels
40 rue Pierre Curie
78370 Plaisir
Tél. : 01 30 81 46 46.
* Je souhaiterais envoyer mon CV aux groupes Inter-Continental, Hilton et Sheraton, pourriez-vous me communiquer leurs adresses ? (S.D. de Baume de Transit)
Vous pouvez contacter ces groupes, et leur faire parvenir votre CV, aux adresses
suivantes :
Inter-Continental
2 rue Scribe
75009 Paris
Tél. : 01 40 07 32 32
Fax : 01 42 66 12 51.
Hilton international
18 avenue de Suffren
75015 Paris
Tél. : 01 44 38 56 00
Fax : 01 44 38 56 10.
Sheraton Bruxelles
Place Rogier 3
1210 Bruxelles
Belgique
Tél. : 00 32 2 224 35 56
Fax : 00 32 2 224 35 92.
L'HÔTELLERIE n° 2612 Hebdo 6 Mai 1999
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