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Echo de l'assureur conseil

Les agressions doivent-elles ou peuvent-elles être indemnisées ?

Les hôtels, restaurants, cafés peuvent faire l'objet d'une agression au préjudice de l'exploitant, de son personnel ou de sa clientèle. Les dommages subis peuvent être matériels (vol, vandalisme...) ou corporels (blessures...). Peuvent-ils être indemnisés au titre du contrat d'assurance de l'établissement concerné ? A défaut, ce dernier est-il tenu à réparation ?

Dommages causés à l'hôtelier ou au restaurateur

Il faut distinguer les dommages physiques causés aux personnes des dommages causés aux biens, car le régime de prise en charge par les assurances n'est pas le même.

Dommages corporels
Ceux-ci ne sont jamais garantis par le contrat d'assurance multirisque. Ils relèvent en principe simplement du régime d'indemnisation "accident du travail" de la caisse de Sécurité sociale concernée. Les commerçants blessés peuvent également faire jouer d'éventuels contrats personnels, tels que :
l décès-invalidité ;
l individuelle-accident ;
l frais médicaux.

Dommages matériels
La garantie vol du contrat multirisque de l'établissement joue non seulement en cas d'effraction mais aussi en cas d'agression. Il en va de même pour la garantie vandalisme, qui s'exerce cependant déduction faite d'une franchise (dont le montant varie selon les contrats d'assurance).
Dans les deux cas, l'indemnisation est subordonnée à la production d'un récépissé de dépôt de plainte qui doit être fourni rapidement (dans les 48 heures).

Dommages à la clientèle

Responsabilité non présumée du restaurateur
Lorsque le client doit remettre à l'agresseur ses effets personnels sous la contrainte, il ne peut espérer être indemnisé que s'il prouve une négligence de l'établissement. L'obligation de sécurité de ce dernier n'est en effet qu'une obligation de moyens et non de résultats. Toutefois, l'agression n'est constitutive d'un cas de force majeure que si elle est :
l imprévisible ;
l irrésistible ;
l insurmontable.
Tout dépend en fait des circonstances qui ont pu favoriser cette agression :
l à l'intérieur de l'établissement, dans le jardin ou dans le parking ;
l porte d'entrée non fermée la nuit, réceptionniste absent, établissement de luxe non gardé...

En conclusion, même si la responsabilité des hôteliers et restaurateurs n'est pas toujours systématiquement engagée, ces derniers ont intérêt à vérifier le contenu et les montants de leur garantie d'assurance responsabilité civile, inclue dans le contrat multirisque.

Dommages corporels
La faute de l'hôtelier ou du restaurateur n'est pas présumée en cas de blessures subies par la clientèle à la suite d'une agression commise dans l'établissement. Les victimes ne peuvent généralement compter que sur leurs contrats d'assurance vie, individuelle-accident ou frais médicaux, sauf à prouver une négligence flagrante de l'hôtelier ou du restaurateur. Même si les blessures résultent souvent d'une tentative de résistance de la victime, cette dernière pourra néanmoins prouver la faute de l'établissement dans les cas suivants :
l entrée de l'établissement non-surveillée ;
l hôtel non clos la nuit ;
l absence temporaire du personnel...
La faute sera plus facilement démontrée dans un établissement de luxe et la victime aura alors plus de chance de se faire indemniser par l'assureur de celui-ci.

Dommages matériels
Présomption de responsabilité de l'hôtelier en l'absence du client
l pour les vols en chambre (à concurrence de 100 fois le prix de la chambre) ;
l pour les vols au parking (à concurrence de 50 fois le prix de la chambre) ;
l pour les vols de fonds et objets confiés à la réception (responsabilité civile illimitée de l'hôtelier).
Les hôteliers prennent soin de s'assurer contre ces cas de responsabilité civile de dépositaire, mais parfois pour des montants insuffisants.
Lorsque le client est présent dans l'établissement lors de l'agression, ses effets sont en revanche toujours sous sa garde et il doit prouver la faute de l'hôtelier s'il veut obtenir une indemnisation (comme en cas d'agression dans un restaurant).

Dommages causés au personnel

Il faut ici aussi faire la distinction entre les dommages causés aux biens du salarié des dommages causés à la personne même du salarié.

Dommages corporels
Le régime d'indemnisation du personnel blessé ne relève pas du contrat d'assurance de l'établissement, mais du régime "accident du travail" de la Sécurité sociale. Cette dernière, après avoir indemnisé l'employé, peut exercer un recours en remboursement contre l'employeur, si elle établit une faute lourde de la part de celui-ci.
Ce cas de figure, assez rare en pratique, est heureusement prévu au chapitre responsabilité civile des contrats d'assurance multirisque modernes (l'assureur prend alors en charge le recours de la Sécurité sociale).

Dommages matériels
Le vol avec effraction des effets du personnel des employés est parfois prévu dans le contrat multirisque de l'établissement. Le vol avec agression sur leur personne et leurs biens propres est en revanche rarement indemnisé et la responsabilité de l'employeur rarement retenue.
B. Florin
Docteur en droit


L'HÔTELLERIE n° 2607 Hebdo 1er Avril 1999


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