Echo de l'assureur conseil
Il faut distinguer les dommages physiques causés aux personnes des dommages causés aux biens, car le régime de prise en charge par les assurances n'est pas le même.
Dommages corporels
Ceux-ci ne sont jamais garantis par le contrat d'assurance multirisque. Ils
relèvent en principe simplement du régime d'indemnisation "accident du
travail" de la caisse de Sécurité sociale concernée. Les commerçants blessés
peuvent également faire jouer d'éventuels contrats personnels, tels que :
l
décès-invalidité ;
l
individuelle-accident ;
l frais
médicaux.
Dommages matériels
La garantie vol du contrat multirisque de l'établissement joue non seulement en
cas d'effraction mais aussi en cas d'agression. Il en va de même pour la garantie
vandalisme, qui s'exerce cependant déduction faite d'une franchise (dont le montant varie
selon les contrats d'assurance).
Dans les deux cas, l'indemnisation est subordonnée à la production d'un récépissé de
dépôt de plainte qui doit être fourni rapidement (dans les 48 heures).
Responsabilité non présumée du restaurateur
Lorsque le client doit remettre à l'agresseur ses effets personnels sous la
contrainte, il ne peut espérer être indemnisé que s'il prouve une négligence de
l'établissement. L'obligation de sécurité de ce dernier n'est en effet qu'une
obligation de moyens et non de résultats. Toutefois, l'agression n'est constitutive d'un
cas de force majeure que si elle est :
l imprévisible
;
l irrésistible
;
l
insurmontable.
Tout dépend en fait des circonstances qui ont pu favoriser cette agression :
l à
l'intérieur de l'établissement, dans le jardin ou dans le parking ;
l porte
d'entrée non fermée la nuit, réceptionniste absent, établissement de luxe non
gardé...
En conclusion, même si la responsabilité des hôteliers et restaurateurs n'est pas toujours systématiquement engagée, ces derniers ont intérêt à vérifier le contenu et les montants de leur garantie d'assurance responsabilité civile, inclue dans le contrat multirisque.
Dommages corporels
La faute de l'hôtelier ou du restaurateur n'est pas présumée en cas de blessures subies
par la clientèle à la suite d'une agression commise dans l'établissement. Les victimes
ne peuvent généralement compter que sur leurs contrats d'assurance vie,
individuelle-accident ou frais médicaux, sauf à prouver une négligence flagrante de
l'hôtelier ou du restaurateur. Même si les blessures résultent souvent d'une tentative
de résistance de la victime, cette dernière pourra néanmoins prouver la faute de
l'établissement dans les cas suivants :
l entrée de
l'établissement non-surveillée ;
l hôtel non
clos la nuit ;
l absence
temporaire du personnel...
La faute sera plus facilement démontrée dans un établissement de luxe et la victime
aura alors plus de chance de se faire indemniser par l'assureur de celui-ci.
Dommages matériels
Présomption de responsabilité de l'hôtelier en l'absence du client
l pour les vols
en chambre (à concurrence de 100 fois le prix de la chambre) ;
l pour les vols
au parking (à concurrence de 50 fois le prix de la chambre) ;
l pour les vols
de fonds et objets confiés à la réception (responsabilité civile illimitée de
l'hôtelier).
Les hôteliers prennent soin de s'assurer contre ces cas de responsabilité civile de
dépositaire, mais parfois pour des montants insuffisants.
Lorsque le client est présent dans l'établissement lors de l'agression, ses effets sont
en revanche toujours sous sa garde et il doit prouver la faute de l'hôtelier s'il veut
obtenir une indemnisation (comme en cas d'agression dans un restaurant).
Il faut ici aussi faire la distinction entre les dommages causés aux biens du salarié des dommages causés à la personne même du salarié.
Dommages corporels
Le régime d'indemnisation du personnel blessé ne relève pas du contrat
d'assurance de l'établissement, mais du régime "accident du travail" de la
Sécurité sociale. Cette dernière, après avoir indemnisé l'employé, peut exercer un
recours en remboursement contre l'employeur, si elle établit une faute lourde de la part
de celui-ci.
Ce cas de figure, assez rare en pratique, est heureusement prévu au chapitre
responsabilité civile des contrats d'assurance multirisque modernes (l'assureur prend
alors en charge le recours de la Sécurité sociale).
Dommages matériels
Le vol avec effraction des effets du personnel des employés est parfois prévu
dans le contrat multirisque de l'établissement. Le vol avec agression sur leur personne
et leurs biens propres est en revanche rarement indemnisé et la responsabilité de
l'employeur rarement retenue.
B. Florin
Docteur en droit
L'HÔTELLERIE n° 2607 Hebdo 1er Avril 1999
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