La convention collective prévoit un certain nombre de dispositions concernant le travail saisonnier. Sont notamment prévus les cas de recours à ce type de contrat, le repos hebdomadaire, le temps de repos entre deux jours de travail et le régime des jours fériés du travailleur saisonnier.
n Un contrat
de travail saisonnier peut être conclu dans les établissements permanents ou saisonniers
pour des tâches appelées à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons
ou des rythmes de vie collectifs.
n Le contrat
saisonnier aura une durée minimum de 1 mois et une durée maximum de 9 mois.
n Le contrat
peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, dans ce cas, l'une ou
l'autre des parties ou les deux devront confirmer par lettre recommandée au moins deux
mois à l'avance leur volonté de voir le contrat reconduit. A défaut, la clause devient
caduque.
En ce qui concerne les avantages, ce sont les mêmes que pour les autres salariés des CHR. Il existe cependant des particularités quant aux conditions de travail :
Les jours de repos hebdomadaire
Les employés saisonniers ont le même nombre de jours de repos hebdomadaire que les
autres employés. Ils ont donc droit à 2 jours de repos hebdomadaire ou 1,5 jour si
l'entreprise emploie au plus 10 salariés.
Les dispositions particulières aux saisonniers dans ce domaine sont les suivantes :
n La journée
de repos peut être reportée 3 fois pendant la saison et dans une limite de 2 fois par
mois.
n Toutes les
demi-journées de repos restantes peuvent être reportées à concurrence de quatre jours
par mois.
Un saisonnier peut donc travailler plus de 2 semaines d'affilée sans avoir de repos. En
effet, l'employeur peut cumuler ces dispositions mais il ne pourra le faire qu'une seule
fois dans la saison.
D'autre part, il faut savoir que les jours de repos reportés doivent être compensés en
temps, par journée entière, avant la fin de la saison. Ils peuvent également être
payés.
Le repos entre deux jours de travail
Le saisonnier doit avoir au moins 11 heures de repos entre 2 jours de travail ou 12 heures
s'il a moins de 18 ans. Mais il est prévu une dérogationpour le salarié saisonnier,
âgé de plus de 18 ans, . En effet, ce temps de repos peut-être abaissé à 10 heures si
l'employeur loge le saisonnier ou si ce dernier habite à 15 minutes maximum de son lieu
de travail. En contrepartie, le salarié aura droit à 20 minutes de repos compensateur
qui doivent être données dans le mois ou payées. Il est à noter que si l'employeur a
eu recours trois fois à la dérogation dans la même semaine, il ne peut suspendre dans
sa totalité le repos hebdomadaire. D'autre part, il faut noter que l'on ne peut en aucun
cas réduire la durée de repos du salarié mineur.
Comment doit-on attribuer des jours fériés aux saisonniers ?
Le saisonnier bénéficie également des dispositions sur les jours fériés :
n Le premier
mai est férié pour tous. C'est un jour chômé et payé. S'il est quand même
travaillé, il doit être payé double.
La convention collective accorde, à certaines conditions, d'autres jours fériés, en
plus du 1er mai :
n Il faut que
le saisonnier ait fait deux saisons consécutives chez le même employeur.
n Si la
période d'ouverture est inférieure à 4 mois (ou que le salarié a un contrat saisonnier
d'une durée inférieure à 4 mois dans un établissement permanent) : 1 jour férié en
plus du 1er mai.
n Si la
période d'ouverture est comprise entre 4 et 9 mois (ou que le salarié a un contrat
saisonnier d'une durée comprise entre 4 et 9 mois dans un établissement permanent) : 2
jours fériés en plus du 1er mai puisque la convention collective est entrée dans sa
deuxième année d'application depuis le 8 décembre 1998.
L'HÔTELLERIE n° 2606 Hebdo 25 Mars 1999
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