Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
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* J'exploite un petit hôtel de 14 chambres de 5e catégorie dans un immeuble ancien. La commission de sécurité de la ville de Nantes veut m'imposer, en plus d'autres exigences auxquelles je ne peux faire face, un veilleur de nuit. Je n'ai pas trouvé dans ma documentation (J.O. du 26 août 1990) d'article relatif au veilleur de nuit. Obligation qui, si ma mémoire est bonne, ne concernait que les hôtels 2 étoiles et plus. Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet avec référence à l'appui ? (H.R. de Nantes)
Oui ! La présence d'un gardien, d'un responsable ou d'un veilleur de nuit est
obligatoire, et ce, quelle que soit la catégorie de l'établissement, à partir du moment
où il s'agit d'un hôtel, qui est aussi appelé "local à sommeil" par la
réglementation. Cette obligation s'inscrit dans le cadre des mesures de sécurité
instaurées dans les hôtels.
La documentation à laquelle vous faites référence est un arrêté du 22 juin 1990. Cet
arrêté est venu compléter, voire dans certains cas modifier, le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public. Il concerne les établissements de 5e catégorie. En ce qui concerne les
alarmes et consignes de secours, ce texte n'apportait pas de modification et renvoyait à
l'article PE 27. Cet article prévoit l'obligation d'avoir toujours un membre du personnel
ou un responsable présent pendant l'ouverture au public. Ce qui impose la présence d'un
veilleur de nuit le soir dans votre établissement. Vous pouvez remplir cette obligation
en étant vous-même présent dans l'établissement.
Quant aux autres aménagements imposés par la commission de sécurité, si vous ne les
réalisez pas, vous risquez la fermeture de votre établissement. Si le coût financier de
ces travaux est trop élevé, vous pouvez demander un échéancier pour les réaliser et
déterminer avec les services de sécurité les mesures urgentes que vous devez prendre
dans un premier temps.
* Je suis intéressé par les calissons du Roy René que vous avez présenté dans votre numéro spécial Provence. Cependant, l'adresse me semble incorrecte. (M.L. de Rennes)
En effet la confiserie du Roy René a changé d'adresse, leurs nouvelles coordonnées
sont les suivantes :
Confiserie du Roy René
ZC La Pioline
BP 60
13545 Aix-en-Provence CEDEX 4
Tél. : 04 42 39 29 89
Fax : 04 42 24 41 94.
* Je suis propriétaire d'un hôtel-restaurant-discothèque, mais je me rends compte que cette dernière activité constitue une spécificité propre tant au niveau de la réglementation que des assurances... C'est pour cela que je souhaiterais adhérer à un syndicat professionnel qui ne s'occupe que des discothèques. Pourriez-vous me donner des coordonnées ? (A.A. de Lucciana)
Il existe plusieurs syndicats professionnels représentant ce secteur d'activité
spécifique qu'est la discothèque. Vous pouvez les contacter aux coordonnées suivantes :
Nous vous précisons que les organisations syndicales de la profession des CHR (CFHRCD,
FAGIHT, FNIH) regroupent dans leur structure un département spécialisé en discothèque.
BEMIN/A FEDD
105 rue Lafayette
75010 Paris
Tél. : 01 48 74 06 21.
SNDLL
74/76 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél. : 01 40 55 93 15.
Chambre syndicale des cabarets
8 rue de Bellefond
75009 Paris
Tél. : 01 44 53 05 92.
* Je travaille dans un bar et mon employeur m'oblige à prendre sa mutuelle. Cela me pose un problème car j'en ai déjà une qui est moins chère et plus intéressante. Suis-je obligé de prendre la mutuelle de mon employeur ? (G.X. de Nanterre)
Dans certaines entreprises, les salariés peuvent bénéficier d'une mutuelle dite
d'entreprise. Il s'agit d'un régime de prévoyance ouvrant droit à une couverture
sociale complémentaire qui permet le remboursement de la partie des frais médicaux non
pris en charge par la Sécurité sociale. Cette mutuelle fonctionne exactement comme une
mutuelle à laquelle vous auriez souscrit personnellement.
L'article 911.1 du Code de la Sécurité sociale prévoit la mise en place de ces régimes
de prévoyance. Il y a trois possibilités pour prévoir une mutuelle d'entreprise :
w Une convention collective ou un accord collectif : la
convention collective des CHR ne prévoit rien à ce sujet.
w Un référendum proposé par le chef d'entreprise et
accepté par les salariés.
w Une décision du chef d'entreprise.
Dans votre bar, il s'agit certainement d'une décision de votre employeur. Il faut savoir
que, dans ce cas, on ne peut vous imposer cette mutuelle. En général, le contrat de
travail prévoit, dans une clause, l'adhésion du salarié à la mutuelle. En signant
votre contrat, si vous ne souhaitez pas bénéficier de la mutuelle, vous pouvez refuser
la clause. Si vous refusez cette mutuelle d'entreprise, aucune sanction ne pourra être
prise contre vous, pour ce motif, par votre employeur.
* Pourriez-vous me faire savoir quand aura lieu le Salon des cafés, bar, tabacs, brasseries, et me communiquer la liste des exposants ? (L.B. de Saint Pol)
Le Salon des cafés, bars, tabacs, brasseries aura lieu porte de Versailles du 21 au 24
mars 1999.
Vous pouvez obtenir la liste des exposants auprès de l'organisateur dont voici l'adresse
:
Comité des expositions de Paris
55, quai Alphonse le Gallo
BP 317
92107 Boulogne CEDEX
Tél. : 01 49 09 60 00
Fax : 01 49 09 60 03.
L'HÔTELLERIE n° 2605 Hebdo 18 Mars 1999
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