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Aix-en-Provence

Le Syndicat déclare la guerre aux ouvertures illicites de débits de boissons

Le Syndicat d'Aix-en-Provence, présidé par Pierre Alfonsi, tenait récemment son assemblée générale, en présence de Paul Schianchi, président du CHR 13. A cette occasion, les élus professionnels ont souligné leur détermination à faire avancer, dans les mois à venir, deux dossiers prioritaires : la lutte pour le respect du quota de licences et la défense contre l'ouverture illicite des débits de boissons. Quitte à engager une action forte devant les tribunaux...

Depuis le dernier congrès, Paul Alfonsi siège à la commission nationale de la FNIH sur la réforme du Code des débits de boissons, mais le dossier n'avance pas assez vite à son goût. Et Paul Schianchi est de son avis. Aussi ont-ils décidé de "bouger fortement au niveau départemental".
Premier point à régler : le délai de fermeture imposé par les formalités lors d'une transmission d'affaire et de licence, ce qui pénalise les repreneurs. S'appuyant sur l'exemple de Lyon, le syndicat veut convaincre les polices municipales d'Aix et Marseille, ainsi que les procureurs, d'y mettre fin, en prenant comme base de référence la date de signature du compromis de vente et non l'acte de vente lui-même. Les pourparlers sont engagés et se présenteraient sous de bons auspices.
Second point d'achoppement : dans les Bouches-du-Rhône, les administrations (préfecture et douanes) chargées de faire respecter le quota de licences ne le font pas. Elles s'avèrent même, selon les responsables du CHR 13, incapables de fournir le nombre de licences sur le département.
"Nous en avons assez, ont affirmé Paul Schianchi et Pierre Alfonsi, et si nous n'obtenons pas satisfaction, nous allons engager une action contre l'Etat, devant le tribunal administratif, pour exiger qu'il applique la loi."

"Régler le problème d'ici la fin de l'année"
Troisième cheval de bataille, découlant du précédent : l'ouverture illicite des débits de boissons.
Le quota n'étant pas respecté, les établissements qui ouvrent exercent une activité de licence IV alors qu'ils n'ont pris qu'une licence inférieure. "Les contrôles sont rares, et les sanctions encourues demeurent faibles : un mois seulement de fermeture administrative, et des amendes de quelques centaines de francs, expliquent les deux hommes. Nous avons alerté le préfet de police et nous allons rencontrer le procureur. Nous voulons que les fermetures administratives passent de trois mois à six mois en cas de récidive." Et Paul Schianchi d'enfoncer le clou : "Ceux qui sont dans l'illégalité restent impunis. Mais ceux qui respectent la loi sont, eux, doublement sanctionnés : ils payent et subissent une concurrence déloyale. C'est inadmissible et je m'engage à régler ce problème d'ici la fin de l'année."
A Aix-en-Provence, le problème prend une tournure particulière avec l'ouverture florissante de bodegas ne fonctionnant qu'avec des demandes de licence. Une quinzaine d'entre elles serait ainsi en infraction. Le président du syndicat local est fermement décidé à porter plainte, "malgré les pressions exercées", afin d'assainir la situation.

Ne pas mettre des terrasses partout...
Parmi les autres points abordés, Pierre Alfonsi a interpellé l'adjoint municipal sur le prôblème des terrasses. La mairie exige pour l'instant que les établissements déposent une demande annuelle de renouvellement. Le syndicat, lui, souhaite une reconduction automatique, moyennant la signature d'une charte, similaire à celle de Marseille, par laquelle les professionnels s'engagent à respecter un cahier des charges.
Le syndicat et le représentant de la ville sont cependant tombés d'accord sur un point : réfléchir ensemble à la délimitation de zones où les terrasses ne seraient pas autorisées, vue la circulation. Actuellement en effet, celles-ci surgissent de manière anarchique, "ce qui nuit aux professionnels déjà installés".
Autre terrain d'entente évoqué : l'aménagement du nouveau quartier de Sextius Mirabeau qui va amener au centre-ville environ 15 000 habitants supplémentaires.
"Cela peut être une chance pour nos établissements, a souligné Pierre Alfonsi. A condition de ne pas implanter dans ce quartier une multitude de restaurants ou de commerces, créant en quelque sorte un second centre-ville, et enfermant cette nouvelle population sur elle-même. Nous avons discuté avec la mairie : elle est d'accord pour imposer au promoteur de ne prévoir que trois ou quatre unités de restauration rapide, quelques commerces de proximité et quelques moyennes surfaces manquant à Aix. Ainsi, les habitants seront obligés d'aller en centre-ville, contrairement à ce qui s'est passé à Marseille, lors de la construction du Centre Bourse, et de nouveaux établissements ne videront pas les anciens, comme cela s'est passé, à Marseille toujours, lors de la construction de l'Escale Borely, en bord de plage. Enfin, le syndicat d'Aix-en-Provence entend se mobiliser contre la vente d'alcool après 22 heures dans les épiceries de nuit."
L. Casagrande


"Il faut bouger", dit Paul Alfonsi.


Actuellement les terrasses surgissent de manière anarchique, "ce qui nuit aux professionnels déjà installés".


L'HÔTELLERIE n° 2603 Hebdo 4 Mars 1999

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