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Rubrique animée par Pascale Carbillet et Anne Tostivint. Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr |
J'ai découvert votre journal en 1994, alors que j'étais étudiant en BTS
Hôtellerie-Restauration à Thonon-les-Bains. Un an plus tard, je m'y abonnais, cet
hebdomadaire sur la profession méritait vraiment le détour. Avril 1996, alors président
d'une association d'étudiants, nous faisions appel à une journaliste de L'Hôtellerie
pour animer une journée Espace Carrières (rencontres entre les professionnels et les
étudiants). le résultat fut à la hauteur de nos espérances. Décidément vous ne
déméritiez pas ! Les années passent, j'ai multiplié les expériences professionnelles
et mûri sans doute. Et L'Hôtellerie ? Je ne prends plus aucun plaisir à vous
lire, je jette à peine un œil sur le supplément magazine. Je vous reproche
d'être trop partisan : vous défendez en permanence une profession déjà corporatiste,
sans recul ni nuance. A vous lire tous les hôteliers sont des pauvres malheureux
étranglés par des impôts, des contraintes et donc une politique impossible. Peut-être,
mais vous n'expliquez surtout pas comment l'Etat les redistribue sous forme d'aides, de
primes pour moderniser les équipements touristiques. Et encore moins qu'il est garant de
l'intérêt du plus grand nombre de personnes (la collectivité) au détriment, parfois,
des petits intérêts de certains. Vous jouez les porte-parole de ces
professionnels qui condamnent sans réserve le tourisme associatif. Mais de quoi vous
mêlez-vous à la fin ? Depuis le début de ce mouvement, vous n'avez jamais expliqué les
différences fondamentales (état d'esprit) entre structures privées et associatives.
Vous attaquez ainsi un secteur fort important du tourisme français, alors qu'il aurait
besoin d'être conseillé, aidé pour se tourner vers l'avenir. Et bien non, là encore,
vous privilégiez certains porte-monnaie. Où sont votre déontologie et votre analyse
critique ?
Finalement, votre hebdomadaire n'est que le « Voici » d'une profession vraiment en
mal d'identité, où se succèdent les articles promotionnels et les pseudo- nouvelles
d'un monde dont je me moque. Heureusement qu'il y a l'actualité juridique !
(Loïc Graber)
* Respectueux des lois actuelles, je
fais remplir la fiche correspondante pour tout client non français. Ce qui, au passage,
m'oblige à acheter les dits imprimés. Mais le plus souvent nos hôtes étrangers
s'étonnent de devoir remplir ce document, affirmant qu'ils ont rayonné dans toute la
France et que c'est la première fois qu'on leur impose cette formalité. Dois-je conclure
que la réglementation est interprétée selon les communes, les cantons ou les
départements ?
La gendarmerie nationale de la localité par contre vient relever les compteurs ! Elle
invoque pour cela la législation en vigueur. Au moment du passage au marché unique
(espace Schengen) et à l'euro ne serait-il pas temps de limiter cette pratique datant de
l'occupation pour la réserver aux véritables étrangers, c'est-à-dire aux résidents
hors du marché commun !
Un rappel de la procédure à appliquer par les autorités compétentes serait
opportun. (J.P.H. de Morez)
Cette obligation pour l'hôtelier de faire remplir une fiche de police à sa clientèle
étrangère est toujours en vigueur. Cette disposition concerne aussi les ressortissants
des pays membres de la communauté européenne qui sont considérés dans ce cas de figure
comme des étrangers. Mais comme vous le faites judicieusement remarquer, cette obligation
n'est pas suivie avec la même vigueur selon les endroits. C'est la raison pour laquelle,
nous conseillons aux hôteliers de s'adresser directement à la gendarmerie ou au
commissariat dont ils dépendent afin de savoir si ces derniers appliquent toujours cette
réglementation. Dans ce cas, l'hôtelier doit faire remplir ces fiches et les remettre
aux autorités de police, s'il ne veut pas être pénalisé par des amendes. Le caractère
obsolète et peu utile de cette pratique, sans parler du fait que dans la pratique elle
est peu utilisée, ne vous permettra pas d'avoir les circonstances atténuantes.
Cependant, sachez que ce point de vue n'est pas partagé par les services du ministère de
l'intérieur qui, dans une réponse ministérielle écrite du 25 septembre 1995, ont
rappelé que cette obligation était toujours en vigueur et qu'en s'appliquant aux
ressortissants de la communauté européenne, elle n'était pas en contradiction avec ces
mêmes textes.
Les hôteliers, aubergistes, logeurs ou loueurs de maisons garnies ainsi que les
gestionnaires de droit ou de fait de terrains de camping aménagés destinés au
stationnement des caravanes sont tenus de faire remplir et signer une fiche individuelle
de police à leurs clients de nationalité étrangère. Cette fiche, mentionnant
l'identité et le domicile des personnes concernées, doit être remise aux autorités de
police.
Ces obligations résultent du décret n° 75-412 du 30 mai 1975 qui a modifié
l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée
et de séjour en France des étrangers. Ces dispositions sont toujours en vigueur. Elles
répondent à des nécessités de sécurité publique et constituent à ce titre un outil
parmi d'autres permettant de lutter contre certains actes délictueux ou criminels. Cette
mesure concerne tous les ressortissants étrangers, y compris ceux des Etats membres de
l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Elle n'est pas en contradiction
avec les dispositions communautaires concernant la libre circulation et le séjour des
ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la communauté. La convention
d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 relative à la suppression graduelle
des contrôles aux frontières communes des Etats membres impose d'ailleurs, en son
article 45, aux Etats partis de prendre les mesures nécessaires afin que les responsables
d'hébergement fassent remplir et signer par leurs clients étrangers des fiches de
déclaration et leur demandant de justifier de leur identité par la production d'un
document d'identité valable. Cet article prévoit expressément que cette mesure doit
s'appliquer également aux ressortissants des Etats membres des Communautés européennes.
(RM Intérieur, AN du 25 septembre 1995 p. 4069).
NDLR : Bien que cette réponse ministérielle date de l'année 1995, le
ministère de l'Intérieur que nous avons interrogé nous confirme que cette réponse est
toujours valable, et qu'il n'y a pas eu entre temps d'assouplissement de la législation
pour les ressortissants de la Communauté européenne.
* Pourriez-vous me dire où je peux joindre Didier Saulais suite à votre article sur le café Nez Rouge paru dans le supplément magazine du 1er octobre 1998 ? (Y.S. de Paris)
C'est à Rennes que le café Nez Rouge vient d'ouvrir ses portes. Il s'agit du premier
café micro-brasserie implanté dans l'Hexagone. Le Nez Rouge brasse 900 hectolitres par
an sur seulement 40 m2. Le concept qui vient du Québec est commercialisé en France par
Didier Saulais et ses associés : Christophe Langlais et Philippe Reynaude.
Vous pouvez joindre Didier Saulais au café Nez Rouge dont voici les coordonnées :
Café Nez Rouge
12 rue des Dames
35000 Rennes
Tél. : 02 23 40 05 00.
Vous pouvez, en outre, consulter le serveur sur Internet : nezrouge@hon.fr
L'HÔTELLERIE n° 2588 Hebdo 19 Novembre 1998
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