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Actualités

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Redevance TV

Réforme du mode de calcul

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme a annoncé mercredi 5 novembre une réforme du mode de calcul de la redevance télévisuelle pour les hôtels. Cette réforme devrait satisfaire les petits comme les grands hôtels, puisqu'elle prévoit une réduction de 25 % de la redevance pour tous les hôtels de moins de 30 chambres, tout en conservant le principe de dégressivité pour les hôtels de plus grande capacité.
Ce projet de décret a été réalisé en concertation avec le ministère de la Culture et de la Communication et le secrétariat d'Etat au Budget. Cette mesure devrait prendre effet à compter du 1er janvier 1999.

Le système actuel pénalisant pour les petits hôtels prévoit une redevance applicable à :
* 100 % pour les 10 premiers postes ;
* 75 % du 11e au 30e poste ;
* 50 % à partir du 31e poste.

Le projet de décret prévoit quant à lui :
* 100 % pour les deux premiers postes ;
* 70 % du 3e au 30e poste ;
* 65 % à partir du 31e.

Attention ! Nous conseillons à nos lecteurs d'attendre la publication de ce décret avant de s'équiper de postes supplémentaires. Celui-ci devrait être publié fin décembre comme tous les ans avec la réévaluation du montant de base de la redevance télévisuelle. En effet, souvenez-vous, il y a deux ans le ministre du Transport de l'époque, Bernard Pons, avait lui aussi annoncé la parution imminente d'un décret, qui au dernier moment n'avait pas été validé par le Conseil d'Etat. Encore un peu de patience !


L'HÔTELLERIE n° 2587 Hebdo 12 Novembre 1998

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