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Travail à temps partiel -

Accord conclu et incorporé dans une Directive du conseil

Le 6 juin 1997, les partenaires sociaux européens, l'UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe), la CEPP (Centre Européen de l'Entreprise Publique) et la CES (Confédération Européenne des Syndicats) ont conclu un accord cadre sur le travail à temps partiel. Cet accord vise à éliminer toute forme de discrimination envers les travailleurs à temps partiel ainsi qu'à améliorer la qualité de ce type de travail tout en en facilitant le développement sur une base volontaire pour ainsi contribuer à une organisation plus flexible du temps de travail. Le 15 décembre, le Conseil des ministres a adopté la proposition de Directive de la Commission pour donner force obligatoire à cet accord dans les Etats membres (le texte officiel de cette Directive a été publiée dans le JOCE N° 14 L du 20.01.98). HOTREC a participé aux négociations en tant qu'expert (les deux autres experts étaient EuroCommerce - commerce et détail - et FENI - nettoyage industriel -). Ces trois associations avaient été invitées à se joindre à l'UNICE et à la CEEP parce qu'elles représentent des secteurs employant un pourcentage élevé de travailleurs à temps partiel et sont donc très sensible à l'impact de toute législation dans ce domaine. La participation d'HOTREC a permis, notamment, d'exclure du champ d'application de l'accord les travailleurs «extras»/»occasion-
nels» (voir «En direct de Bruxelles» N° 7, 8, 9 et 10).

HOTREC

L'HÔTELLERIE n° 2579 Hebdo 17 septembre 1998