TVA
Dans un courrier adressé à André Daguin, président de
la FNIH, saluant la détermination et l'acharnement de la FNIH dans «un combat exemplaire
pour obtenir l'abaissement du taux de TVA à la restauration», Jean-Paul Cordero demande
la mobilisation de la FNIH au sujet de la TVA applicable à l'hôtellerie. Et de
poursuivre en estimant que cette TVA «pourrait prochainement augmenter, et les effets
seraient désastreux pour la compétitivité de l'hôtellerie française». Jean-Paul
Cordero souhaite que le président de la FNIH agisse «avec la même conviction pour
éviter une mesure qui aurait pour première conséquence la diminution des emplois dans
un secteur qui, pourtant, pourrait continuer à en créer régulièrement». «La FNIH
doit continuer son combat pour abaisser le taux de TVA dans la restauration mais agir avec
la même vigueur pour éviter l'augmentation du taux de TVA dans l'hôtellerie.» Il faut
rappeler que les spécialistes tablent sur une augmentation prévisible du taux de TVA
applicable à l'hôtellerie de l'ordre de 10 points.
Une telle décision qui serait prise dans le cadre de l'harmonisation du taux de TVA en
Europe risque, en effet, de représenter un manque à gagner équivalent pour les
hôteliers français la première année d'application et les gêner en matière de
concurrence les années suivantes. En attendant, le président du Syndicat des hôteliers
niçois a adressé une circulaire à ses adhérents pour leur conseiller de faire figurer
dans leurs contrats une clause mentionnant que leurs tarifs sont établis sur la base
d'une TVA à 5,5% et qu'en cas d'augmentation de cette taxe un ajustement serait appliqué
en conséquence.
C. Roussel
De toute évidence oui et la vigilance s'impose en la matière même si personne ne s'aventurera aujourd'hui à dire quand les Etats membres seront prêts pour la mise en place du régime définitif de TVA. L'harmonisation a pris beaucoup de retard et on imagine mal une décision très rapide, la mise en place de l'euro accaparant toutes les énergies... Toutefois, d'ici moins de 5 ans, les choses pourraient être arrêtées. Il faut savoir que la commission a aujourd'hui établi la liste des produits qui pourront bénéficier du taux réduit et l'hébergement n'est pas sur cette liste (pas plus que la restauration d'ailleurs). Dès lors, deux questions se posent :
De toute évidence, les hôteliers français sont bien ceux qui risquent le plus avec
les Portugais puisque l'hôtellerie française et portugaise appliquent le taux le plus
bas :
5,5 et 5%. Sur 14 pays, la moitié se situe de 10 à 25% alors que la France n'est qu'à
5,5% !
Autant dire qu'elle a tous les risques d'évoluer à la hausse. En mars 1997, au cours du congrès de la Confédération, le directeur du tourisme n'avait pas manqué de mettre en garde les professionnels qui demandaient, pour la restauration, une uniformisation des taux de TVA européens, de manière à faire baisser le taux français sur la restauration.
Il leur rappelait que si cette demande était retenue, ils ne pourraient éviter que le mécanisme soit appliqué au secteur de l'hébergement. Les CHR français pourraient y perdre en supportant une augmentation de la TVA sur l'hébergement.
Jean-Paul Cordero a donc raison d'alerter ses collègues sur ce dossier afin d'amener
les instances professionnelles à se préparer à une réelle et efficace action de
lobbying. La décision sera prise à Bruxelles d'ici quelque temps. HOTREC tente de faire
valoir le fait que l'hébergement permet aux salariés de se loger dans le cadre de leur
emploi quand ils sont en déplacement et que cet état de fait devrait permettre
d'intégrer l'aspect social de ce service pour l'inscrire sur la liste des produits et
services bénéficiant du taux réduit.
Affaire à suivre donc.
L'HÔTELLERIE n° 2578 Hebdo 10 Septembre 1998
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