Accord sur la retraite complémentaire des salariés des CHR
Cet accord fait suite aux vœux émis par les partenaires sociaux lors des
discussions sur la convention collective et au souhait exprimé par les professionnels
dans un souci de simplification. L'avantage de ce guichet unique est la mise en place d'un
seul interlocuteur aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers, facilitant
leurs dé-marches lors de la liquidation de leur retraite.
Le régime ARRCO qui concerne le personnel non cadre et cadre sur la tranche A des
salaires, regroupe les caisses CIRCO&RIPS (groupe Humanis) et de la CGIS (groupe
Mornay). Quant au régime AGIRC, relatif aux bénéficiaires du régime des cadres, il
regroupe les caisses CCRR&CGRCR (groupe Humanis) et ACGME (groupe Mornay).
Il a été décidé de rendre obligatoire l'adhésion du personnel cadre et non cadre des
entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale aux
institutions (nommées ci-dessus) selon les compétences géographiques annexées en
remplacement de celles prévues dans les accords départementaux existants.
Il est précisé que les adhésions signées antérieurement par les entreprises de la
branche des CHR avec d'autres caisses ne sont pas remises en cause. Ne le sont pas non
plus les adhésions auprès d'une institution à laquelle adhère déjà sa société
mère.
Ce texte a fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et
auprès du conseil des prud'hommes. Cependant, il reste encore de nombreuses modalités à
définir, notamment en ce qui concerne la mise en place et la structure de ce guichet
unique.
Cet accord est donc loin d'être applicable pour l'instant. Et, une fois ces détails
techniques précisés, il faudra encore attendre la parution de l'arrêté ministériel au
Journal Officiel.
L'HÔTELLERIE n° 2578 Hebdo 10 Septembre 1998
Podcasts
