Relevons tout d'abord dans le courrier signé Edmond Geiger, délégué régional SACEM, des phrases dont la seule musicalité ne laissera aucun lecteur indifférent. "J'ai le plaisir d'apprendre que vous avez sonorisé votre standard téléphonique avec de la musique". Version remasterisée : pas de chance pour vous, j'ai entendu de la musique, il faut passer à la caisse. "Votre intention n'étant certainement pas de léser des créateurs qui contribuent par leur musique à la qualité de l'accueil de votre clientèle, vous voudrez bien régulariser votre situation à notre égard". Version sous-titrée : affreux hôteliers, vous ne vouliez pas payer, c'est trop tard, la musique vous a rattrapés.
Quelle est exactement la situation au regard des textes en application ? Il convient de
distinguer deux éléments :
- la redevance forfaitaire annuelle due à la SACEM, au titre des droits d'auteur, pour la
diffusion de musique d'attente téléphonique appartenant au répertoire de la SACEM (et
pour reprendre les termes exacts de la SACEM, il s'agit des auditions publiques données
à titre de musique d'attente, au moyen de lignes téléphoniques équipées d'un système
de sonorisation musicale pour bandes magnétiques).
Les tarifs correspondent à un droit de fixation de 40 F HT perçu par ligne la première
année, quel que soit le nombre de lignes sonorisées et chaque année une redevance
forfaitaire de 199 F HT pour les cinq premières lignes sonorisées et 159 F pour les
lignes sonorisées suivantes par tranche de cinq avec une réduction de 20% pour la
sonorisation de 50 à 100 lignes.
- Mais ce n'est pas tout puisque si l'hôtel procède à l'enregistrement de musique, il
doit obtenir l'autorisation du producteur de phonogramme représenté par la SCPP qui sera
alors fondé de demander à l'hôtel une contribution au titre des droits de reproduction.
A ce jour, les barèmes et critères de tarification de la SCPP ne sont pas connus
précisément.
Alors que faire ? Payer toujours payer ! Comme vient de le dire un hôtelier niçois, "Il
faudra que j'empêche mes clients de chanter sous la douche la fenêtre ouverte car si un
inspecteur de la SACEM écoute cette musique sur le trottoir, je suis bon pour payer une
nouvelle taxe" !
Rassurons-nous, les parades existent et sont de deux ordres. Pour ne pas payer de taxe à
la SACEM au titre des droits d'auteur, il convient aux hôteliers de diffuser une musique
entrée dans le patrimoine commun, c'est-à-dire les compositions musicales, avec ou sans
paroles, datant de plus de 70 ans.
Pour ne pas payer de droit à la SCPP au titre des droits de reproduction, il suffit
d'acheter par exemple une cassette ou un compact disc (CD) dans le commerce et de
l'utiliser tel quel pour l'attente musicale. C'est en tout cas dans ce sens que le
Syndicat des hôteliers de NiceCôte d'Azur vient de s'adresser à ses adhérents avec
l'aval de la FNIH.
Reste maintenant un commentaire sur le fond. Il s'agit tout simplement de faire payer
aux hôteliers de nouvelles taxes. Les tarifs peuvent paraître raisonnables au départ,
mais il faut se méfier de la création de nouveaux prélèvements en France car ils ne
cessent d'être augmentés les années suivantes et encore parfois en créant de nouveaux
prélèvements sur les prélèvements eux-mêmes.
Alors même que la profession ne cesse de dénoncer le matraquage des impôts, taxes et
autres redevances émanant de tout bord, la création de cette taxe "attente
téléphonique musicale" est mal venue. Comme le dit Jean-Paul Cordero, président du
Syndicat niçois : "Les hôteliers, déjà en tête du hit-parade des collecteurs
d'argent pour l'Etat, les différentes collectivités et autres organismes en tout genre,
ne peuvent que riposter vigoureusement à tout nouveau prélèvement".
En ce qui concerne plus particulièrement la musique en France, attention au principe "l'impôt
tue l'impôt". Trop de taxes sur la musique obligera les professionnels à
supprimer purement et simplement la musique partout dans leurs établissements ou pour le
moins d'écarter toute musique récente, au détriment même des artistes. De grâce, la
musique est devenue indispensable à l'être humain, ne transformons pas systématiquement
les notes de musique en billets de banque.
C. Roussel
La profession ne peut que dénoncer cette nouvelle taxe "attente téléphonique
musicale".
L'HÔTELLERIE n° 2576 Hebdo 27 Août 1998
Podcasts
