Très discrètement, au moyen d'une lettre adressée à M. Jean Valleix, député de la Gironde, mais sans ambiguïté, le Premier ministre vient de se prononcer sur deux questions essentielles pour l'avenir de la profession : la TVA et la durée hebdomadaire du temps de travail. Nos lecteurs trouveront en page 3 le texte de cette lettre qui est en fait porteuse de deux mauvaises nouvelles.
La première, il fallait s'y attendre, concerne la TVA. Invoquant la législation communautaire que nous avons déjà longuement explicitée, M. Jospin confirme qu'une baisse de la TVA en restauration ne serait pas conforme à la réglementation européenne, ajoutant qu'il n'est pas dans son intention de pénaliser par un relèvement de la TVA les activités de la restauration collective et les ventes à emporter de la restauration rapide «dont la vocation sociale est évidente». Pour un homme dont les convictions politiques socialistes sont fortement affirmées, cette position ne surprendra pas. Il n'était pas besoin d'être passé par la rue Saint-Guillaume pour supposer que la réclamation d'une baisse de la TVA sur la restauration avait peu de chances d'aboutir avec un gouvernement de gauche, fut-elle plurielle. Gouvernement, ne l'oublions quand même pas, qui fait preuve d'une belle hypocrisie en refusant même d'envisager un retour de la TVA à 18,6%, le taux actuel étant un cadeau de M. Juppé que son successeur n'a bien sûr pas refusé.
Cet échec de la représentation professionnelle ne doit pas conduire pour autant au défaitisme. Dans un premier temps, il appartient à toutes les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration de maintenir leurs marges aux conditions actuelles du marché et de la fiscalité. L'équation est difficile mais pas insoluble. Et puis, il vaut peut-être mieux se préoccuper de l'avenir, et surveiller de très près ce qui va se passer à Bruxelles, où la fiscalité indirecte va faire l'objet d'une refonte totale dans le cadre de l'harmonisation européenne. Des menaces réelles pèsent sur l'hôtellerie qui, en France, bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5%.
La seconde mauvaise nouvelle, c'est l'évocation de l'application de la loi sur les 35 heures aux cafés hôtels restaurants. Comme chacun sait, la laborieuse signature d'une convention collective en décembre dernier ne dispense pas de l'application de la loi lorsqu'elle est plus favorable que les accords contractuels. Là encore, Lionel Jospin profite de sa lettre à M. Valleix pour évoquer, dans le style allusif qui lui est propre, les «mesures d'incitation destinées aux entreprises dans le cadre de la loi relative à la réduction du temps de travail». En termes élégants, le Premier ministre indique ici qu'il va falloir appliquer la loi sur les 35 heures hebdomadaires sans distinction de métiers.
Après l'échec du CNPF pour s'opposer à ce projet jugé néfaste, on voit mal comment la profession pourrait se dispenser de se conformer à une disposition aussi contraignante. Quant à croire que la réduction du temps de travail provoquera la création de plusieurs milliers d'emplois dans les CHR, cela n'est pas démontré par avance non plus.
Face à des nouvelles difficiles, il est essentiel de construire des réponses positives propres à assurer le développement des entreprises. Se contenter d'incantations ou de condamnations relèverait d'une dangereuse politique de l'autruche.
L.H.
L'HÔTELLERIE n° 2563 Hebdo 28 mai 1998
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