La mairie de Toulouse, la CCI, la chambre des métiers, la Fédération de l'industrie hôtelière, les syndicats des cafetiers, bars, restaurateurs, discothèques et bars de nuit ont adopté une charte commune destinée à limiter les nuisances de voisinage provoquées par les établissements. Le texte et la démarche qu'il introduit, préparés depuis un an et demi, sont destinés à responsabiliser les différents professionnels et à privilégier la prévention. La charte aborde deux points essentiels : le problème des nuisances sonores, l'occupation du domaine public. Le premier point, le plus sensible à Toulouse (100.000 étudiants recensés et 12.000 fêtes répertoriées par an) en raison du nombre croissant des établissements accueillant des orchestres et d'un phénomène de mode qui draine, en certains points, beaucoup plus de clients que les bars ne peuvent en accueillir, de sorte que des trottoirs sont parfois pris d'assaut, prévoit que l'heure limite de l'utilisation des terrasses sera fixée par arrêté municipal à 1 h 30 en semaine et à 2 heures dans la nuit du samedi au dimanche ainsi que les veilles des jours de fête. Le texte prévoit également que les clients ne seront plus autorisés à consommer leurs boissons en dehors des emplacements spécialement affectés à cet effet sur le domaine public.
Les établissements organisant des activités musicales autres que les discothèques,
prévoit la charte, devront se munir d'un sas d'entrée et respecter les normes
d'insonorisation applicables aux discothèques (étude acoustique, son «plombé» par un
ingénieur acousticien, etc.). Dans tous les cas, les portes de ces établissements
devront rester fermées.
Pour ce qui est de l'occupation du domaine public, le texte prévoit que les terrasses ne
devront pas entraver le passage des piétons, auxquels un espace de 1,20 m devra être
impérativement laissé. Il prévoit aussi que le non-respect du règlement local en
matière de mise en place de chevalets mobiles et de porte-menus (taille limitée,
emplacement délimité) sera pénalisé dès sa constatation, la sanction prévue,
immédiatement appliquée, étant de 500 F par jour et par face de publicité.
La charte (13 pages dactylographiées) aborde également le problème du stationnement anarchique, ainsi que la question des fêtes et manifestations diverses. Elle précise également les mesures que la mairie prendra en cas de non-respect des contraintes reconnues comme étant légitimes par les représentants de la profession. Pour Bernard Bosc, président du syndicat des cafetiers et Willy Bardin, président du syndicat des bars de nuit, cette charte est précieuse car elle institutionnalise la concertation entre les professionnels, leurs représentants et la mairie à travers des réunions mensuelles au cours desquelles les difficultés rencontrées seront toutes abordées. «La mairie ne prendra pas de sanction sans avoir examiné, avec nous, les problèmes qui se posent», indique Willy Bardin, «ce qui permettra d'agir en amont et de régler la plupart d'entre eux dans la concertation».
AMPso
Pour Willy Bardin, président du syndicat des bars de nuit, cette charte est
précieuse car elle
institutionnalise la concertation.
L'HÔTELLERIE n° 2559 Hebdo 30 Avril 1998
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