La France est le seul pays européen à posséder un Code des débits de boissons aussi complexe. Créer un café, un bar, une brasserie, un bistrot à vins passe par un véritable parcours du combattant. A la veille de la mise en place définitive du "Tout Européen" qui devrait permettre de circuler, d'investir, de s'installer au sein de la Communauté, il est grand temps de réviser une bonne fois pour toutes notre Code dont certains articles et décrets datent du 17 juillet 1880 ! Ainsi, les zones protégées qui interdisent tout transfert, donc toute exploitation, à proximité d'un cimetière, d'une école ou des hospices, ont été mises en place à l'époque où Emile Zola écrivait l'Assommoir. Quand le législateur impose la péremption des licences inexploitées et interdit d'exploiter plus d'une licence, nous sommes le 9 novembre 1915, en pleine guerre mondiale. Un peu plus tard, le 1er octobre 1917, le législateur s'attache cette fois à la protection des mineurs, à la lutte contre l'ivresse et le proxénétisme, ainsi qu'au maintien de l'ordre. Autre étape : en août et novembre 1940, lorsque le gouvernement de Vichy renforce le système des zones protégées et crée le statut des boissons : classification en quatre groupes, vente, publicité (déjà !)...
Tous ces textes furent repris par la IV et la Ve République afin de réduire au maximum le nombre de débits de boissons. Qu'en est-il aujourd'hui ? De 482.000 débits de boissons on est tombé à environ 150.000. Si quelques aménagements ont été réalisés (la péremption annale des licences est devenue triennale et une personne physique ou morale peut posséder plusieurs licences), le Code des débits de boissons reste régi par des lois qui ne correspondent plus à la réalité sociale et économique actuelle. Les estaminets lieux de perdition, c'est fini depuis longtemps. Les gens consomment d'avantage d'alcool chez eux qu'au bistrot. Le monde de 1998 n'a rien à voir avec celui de 1915 ou de 1917. Tout en préservant la santé publique et la sécurité, la révision du Code des débits de boissons est nécessaire.
A l'heure actuelle, les créations concernent surtout des établissements à thème, des bistrots à vins de qualité, des cafés littéraires ou philosophiques, des brasseries conviviales où il fait bon se retrouver autour d'un plat, d'un café, d'une bière. Où il fait bon discuter, passer un moment, oublier le stress. Prenez l'exemple de la rue Oberkampf, dernière rue à la mode de Paris. Nous sommes à l'opposé des bistroquets du début du siècle. Les cafés sont devenus des rouages indispensables à la vie dans la Cité et le législateur doit lui aussi en prendre conscience.
L'HÔTELLERIE n° 2553 Hebdo 19 mars 1998
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