Le montant de la redevance vient d'être réactualisé au 1er janvier 1998 et il a été fixé pour cette année à : 471 F par poste de télévision noir et blanc ; 735 F par poste de télévision couleur. Attention selon la catégorie de votre établissement la redevance TV n'est pas calculée de la même façon.
Ne sont concernés dans cette catégorie que les établissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons, ou crêperie, snacks qui n'ont qu'une licence de débits de boissons de 1ère catégorie.
735 F par poste de télévision couleur.
Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.
2.940 F par poste de télévision couleur (soit 4 fois le montant de la taxe de base).
Pour les appareils placés dans les chambres, la redevance est fixée à :
735 F par poste de télévision couleur, pour les 10 premiers postes détenus.
Il est pratiqué un abattement de 25% du 11ème au 30ème poste.
Un abattement supplémentaire de 30% s'applique à partir du 31ème poste.
L'HÔTELLERIE n° 2544 Hebdo 15 janvier 1998
Podcasts
