Actualités

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Retrouvez les articles parus dans L'Hôtellerie en 1997
Actualité juridique

Assurance

* Que faire en cas de gel ? n° 2493

* Les garanties à souscrire en cas de rénovation d'hôtel n° 2501

* Le déroulement d'un sinistre n° 2510

* Refus de garantie par l'assureur n° 2516

* A propos du vol d'un manteau dans un restaurant n° 2519

* La garantie incendie n° 2530

* L'hôtelier peut-il s'assurer pour les vols commis dans son établissement ? n° 2538

Débits de boissons

* La nouvelle affiche sur la réglementation relative à la protection des mineurs

et la répression de l'ivresse publique n° 2493

Droit hôtellerie-restauration

* La redevance TV ne baissera pas n° 2492

* Les restaurateurs peuvent bénéficier des prêts bonifiés à 3,5% n° 2498

* Après le CIADT à Auch, Raffarin tiendra-t-il sa promesse ? n° 2506

* Meublés de tourisme et gîtes de France : une nouvelle procédure de classement n° 2508

* Quels sont les établissements hôteliers soumis à autorisation ? n° 2508

* Prêts bonifiés à 3,5% : des conditions très strictes pour les restaurateurs n°2512

* Comment protéger le nom commercial de son restaurant n° 2515

* Région PACA : les hôteliers peuvent bénéficier d'une subvention pour rénover

leurs établissements n° 2518

* Simplifier la vie des PME : le secrétaire d'Etat aux PME annonce 37 mesures n° 2540

Vie professionnelle

* Index courriers des lecteurs, actualité juridique de 1996 n° 2493

* Para-hôtellerie et concurrence déloyale n° 2494

* Pourquoi une convention collective en CHR ? n° 2518

* Convention collective des CHR : un pas en avant, deux pas en arrière n° 2529

* TVA pour les CHR en Europe : L'Hotrec réunit ses troupes à Londres n° 2533

* Assemblée générale du SNRLH : le gouvernement n'entend pas nos doléances n° 2535

* Restructuration de la dette hôtelière : les premiers dossiers aboutissent n° 2535

* Financement de la Sécurité sociale : adoption de la loi par les députés n° 2535

* Adoption du budget du tourisme : le tourisme associatif en première ligne n° 2536

* Convention collective des CHR : dernière étape n° 2538

* Taxe de séjour : les hôteliers de Châlons résistent n° 2538

Droit du travail

* Allégement bas salaires : utilisez les formules ou le barème simplifié n° 2494

* Modèle de feuille de paie n° 2494

* Apprentissage : exonération de charges sociales n° 2497

* En prison pour avoir employé un cuisinier sans titre de travail n° 2502

* Le restaurateur va-t-il rester en prison ? n°2503

* Recommandations pour simplifier le bulletin de paie n°2506

* Travail clandestin : la fin d'une belle époque n° 2507

* Convention collective des CHR : vers une réglementation des relations

employeurs-employés n° 2509

* Stagiaires des écoles hôtelières : évaluation du seuil d'exonération des

cotisations sociales n° 2510

* Taux du SMIC au 1er juillet 1997 n° 2517

* Modèle de feuille de paie n° 2517

* Licenciement pour faute grave : il faut prouver la faute n° 2527

* Rémunérer son personnel au pourcentage n° 2531

* Comment organiser les élections de délégué du personnel n° 2534

* La convention collective des CHR est arrivée n° 2539

* Convention collective nationale : les mesures à mettre en place n° 2540

Fiscalité

* Quelle fiscalité appliquer à votre entreprise n° 2495

* Vous avez jusqu'au 1er avril pour adhérer aux centres de gestion agréés n° 2503

* Le régime de la TVA pour les demi-pensions n° 2503

* Quand doit-on verser la TVA pour les arrhes et les acomptes ? n° 2503

* Les obligations à respecter pour une comptabilité sur un système informatisé n° 2513

* Comment fixer la rémunération au pourcentage ? n° 2513

Votre argent

* Les impôts sur vos placements augmentent, que faire ? n° 2497

* Contrats multisupports : l'assurance-vie à ne pas mettre entre toutes les mains n° 2498

* Que faire de ses économies en 1997 ? n° 2501

* Le poids des frais sur les rendements de l'assurance-vie n° 2504

* Assurance-vie : une fiscalité un peu compliquée n° 2511

* Emprunt Balladur : 90 milliards à réinvestir n° 2514

* Des avantages fiscaux en baisse pour l'habitation principale n° 2528

* Seuils de l'usure n° 2530

* Que faire de ses assurances-vie avant la fin de l'année ? n° 2532

* Adapter vos assurances personnelles à votre situation familiale n° 2537

Fonds de commerce

* Faut-il exploiter en entreprise individuelle ou constituer une société ? n° 2500

* La pratique des délais de séquestre n° 2505

* Local commercial ou logement : à vos mètres ! n° 2519

* Exploiter son fonds de commerce en SARL : gérance majoritaire ou minoritaire n° 2529

* Votre loyer est-il trop élevé ? n° 2536 zzz66 zzz60

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Courriers des lecteurs 1997

Tribune libre

* La proposition de Douste-Blazy pour aider les Toques en herbe n° 2497

* La culture veut sauver les grands chefs n° 2497

* Lettre au président du Sénat n° 2497

* Quelle injustice ! n° 2497

* Merci, Monsieur Benmussa de nous réveiller n° 2497

* Ne devrait pas être restaurateur qui veut n° 2498

* Quand la vie chavire n° 2498

* Coup de colère ! n° 2500

* Gare à la lassitude qui guette n° 2500

* Faut pas rêver, mieux vaut en rire n° 2501

* Les salons de thé sont aussi soumis à une TVA à 20,6% n° 2504

* Vers une augmentation des activités occultes ? n° 2508

* Pour avoir du bon personnel, il faut le payer n° 2510

* De quelle restauration parle-t-on ? n° 2511

* Baisse des cotisations sociales ? n° 2512

* Réaction n° 2512

* Toutes les cartes sont dans les mains du gouvernement n° 2514

* Concentrons les efforts sur les vrais problèmes n° 2518

* Un bon point pour les logis de France n° 2519

* L'union fait la force n° 2520

* Vous avez dit profiteurs, Monsieur le ministre n° 2521

* L'accueil est l'affaire de tous ! n° 2523

* Quel accueil ! n° 2524

* N'oublions pas les enfants n° 2525

* Pour une réglementation des toilettes propres n° 2526

* Les restaurateurs ne sont pas des vaches à lait n° 2527

* Matraquage ! n° 2527

* Hôtel ou usine à sommeil ? n° 2528

* Un pays de droit n° 2536

* Les hôteliers sont-ils satisfaits n° 2536

* Non aux déclarations de guerre n° 2536

* Non aux 35 heures, oui aux 43 heures, non au bénévolat après 50 heures ! n° 2537

* Des conditions de travail pas à la hauteur n° 2537

* SACEM trop cher ! n° 2539

* Coup de colère n° 2541

* Lettre ouverte aux offreurs d'emploi n° 2541

Droit du travail

* Comment calculer l'indemnité de congés payés ? n° 2498

* Le certificat de travail n° 2500

* Lundi de Pâques n° 2504

* Les salariés ont droit à un acompte sur le salaire n° 2504

* Quelle est la durée du congé maternité ? n° 2504

* Les avantages liés à l'ancienneté n° 2505

* Le repas n'est pas compris dans le temps de travail n° 2506

* Quel préavis donner en cas de démission ? n° 2506

* Quelles sont les primes auxquelles ont droit les salariés ? n° 2506

* L'indemnité légale de licenciement n'est pas un salaire n° 2510

* Quand doit-on faire la visite médicale d'embauche ? n° 2510

* Pendant combien de temps l'URSSAF peut-elle vous demander le paiement

de cotisations en retard ? n° 2511

* Convocation à l'entretien préalable de licenciement n° 2511

* Ne pas confondre un salarié à temps partiel avec un extra n° 2511

* Le Lundi de la Pentecôte n° 2511

* Retrouvez la convention collective sur le web n° 2511

* Qui peut embaucher des saisonniers ? n° 2512

* Doit-on prendre en compte un jour férié pendant les congés ? n° 2514

* Pas de prime de précarité pour les saisonniers n° 2516

* Le droit à congé doit s'exercer en nature n° 2516

* La convention collective des grands hôtels parisiens n° 2516

* Les sanctions pécunières sont interdites n° 2518

* C'est à l'employeur de fixer les dates de vacances n° 2519

* Le 14 Juillet n° 2519

* L'accident de trajet n'est pas un accident de travail n° 2519

* L'indemnisation de la maladie par l'employeur n° 2521

* Doit-on compléter le salaire d'un salarié en cure thermale ? n° 2521

* Le repos hebdomadaire d'un saisonnier n° 2521

* L'Assomption : vendredi 15 Août n° 2523

* Quelle période d'essai pour un contrat à durée déterminée ? n° 2523

* Quand doit-on faire la visite médicale d'embauche ? n° 2526

* L'avantage en nature fait partie du SMIC hôtelier n° 2527

* Indemnités de départ à la retraite n° 2530

* La mise à pied disciplinaire n° 2530

* Les congés spéciaux pour événements familiaux n° 2532

* Combien peut-on avoir d'apprentis en même temps dans son entreprise ? n° 2532

* Quand la convention collective sera-t-elle applicable ? n° 2533

* Les mentions du certificat de travail n° 2533

* Quelle période d'essai pour un contrat à durée déterminée ? n° 2535

* Travailler avec son conjoint n° 2535

* Le 1er et le 11 Novembre n° 2535

* L'essai professionnel n° 2535

* A quel conseil des prud'hommes faut-il s'adresser ? n° 2537

* Quel délai pour libérer un logement de fonction ? n° 2538

* Les cas de recours sont strictement limités n° 2538

* Ouvrages et formation professionnelle n° 2541

Baux commerciaux

* Indice du coût de la construction du 3ème trimestre 1996 n° 2498

* Tous les locataires doivent être enregistrés au registre du commerce n° 2500

* Qui doit prendre en charge le remplacement de la chaudière ? n° 2506

* Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 1996 n° 2507

* Baux de courte durée n° 2519

* Indice du coût de la construction du 1er trimestre 1997 n° 2520

* Comment doit se faire la procédure de révision du loyer ? n° 2525

* Un retard dans le paiement du loyer n° 2525

* Qui doit payer les travaux de mise en conformité ? n° 2529

* Le bail commercial et l'Europe n° 2530

* Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 1997 n° 2533

* Qui doit s'inscrire au RCS ? n° 2537

* Le défaut d'exploitation ne constitue pas toujours une faute n° 2538

* Pas de droit de préemption pour le locataire commercial n° 2541

Fiscalité

* Comment se calcule la taxe sur les ordures ménagères ? n° 2539

* Les frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n° 2539

* Taxe additionnelle au droit au bail n° 2539

Droit hôtellerie-restauration

* Quels sont les affichages obligatoires dans la chambre d'hôtel ? n° 2501

* Que faire face à une annulation ? n° 2505

* Doit-on rembourser les arrhes ? n° 2507

* La promotion commerciale n'est pas du paracommercialisme n° 2507

* Il est obligatoire d'avoir au moins un veilleur de nuit dans un hôtel n° 2508

* Toujours une redevance pour un poste de télévision n° 2508

* Pas de prêts à 100% pour acheter un fonds de commerce n° 2510

* La tarification des télécopies n° 2512

* Comment récupérer la TVA sur la redevance TV ? n° 2514

* Les restaurants et les prêts bonifiés n° 2514

* Comment être répertorié au Guide du Routard ? n° 2515

* Peut-on faire payer les commissions cartes bancaires aux clients ? n° 2515

* Renégociation des prêts n° 2518

* Le droit de bouchon n° 2520

* Doit-on rembourser les arrhes en cas de maladie ? n° 2521

* Les avantages du statut saisonnier pour un restaurant n° 2522

* Contre le droit de bouchon n° 2522

* Comment comptabiliser un logiciel ? n° 2522

* Le contrat était conclu n°2525

* L'usage des toilettes n° 2526

* Gîtes ou hôtels ? n° 2527

* Et le respect de la vie privée n° 2528

* Affichages des vins à l'extérieur du restaurant n° 2528

* Signaliser son établissement avec des pré-enseignes n° 2528

* Le litre d'eau qui fait déborder le vase n° 2532

* Où trouver les panonceaux de classement des hôtels ? n° 2532

* La TVA des produits alimentaires n° 2535

* Doit-on aussi payer la SPRE ? n° 2536

* Les espaces non-fumeurs au restaurant n° 2538

* Comment bénéficier des prêts bonifiés à 3,5% n° 2539

Débits de boissons

* Qui peut être titulaire d'une licence IV ? n° 2510

* Peut-on faire payer le verre d'eau ? n° 2524

* Déclaration de mutation quand on exploite son café sous une autre

forme juridique n° 2529

* Exonération du droit de timbre en cas de changement de gérant de café n° 2530

* Tous les débits de boissons doivent présenter des boissons non alcoolisées n° 2536

* Eglise et périmètre de protection n° 2538

* Démarche à suivre pour être débitant de tabac n° 2539

Location-gérance

* Gérant libre ou salarié ? n° 2523

* Quelle gérance choisir ? n° 2524

* La caution en location-gérance n° 2526

Ouvrages et revues professionnelles

* Le guide ouvrir un hôtel n° 2505

* Les coordonnées du Journal Officiel n° 2512

* CD-Rom : couleur café n° 2515

* Dictionnaire multilingue de la cuisine française et de la restauration n° 2515

* Ouvrir un restaurant n° 2519

* Guide pratique de la franchise n° 2522

* Eurolexique de la cuisine française n° 2523

* Annuaire de la recherche d'emploi n° 2524

* Ouvrir un fast-food n° 2525

* LEGICHR n° 2530

* Le journal des marchés n° 2530

* J'ouvre un café n° 2532

* Comment organiser sa carte ? n° 2536

* La recherche d'emploi en CHR n° 2537

* La presse professionnelle espagnole n° 2537

Adresses utiles

* Où se procurer les affiches et documents hôteliers ? n° 2504

* La FAGIHT n° 2504

* L'association des responsables techniques hôteliers n° 2504

* L'association des Maîtres cuisiniers de France n° 2505

* Network International n° 2506

* Les mutuelles des CHR n° 2507

* Où trouver les panonceaux de classement des hôtels ? n°2508

* Légumes cuisinés à réchauffer n° 2508

* Romantik Hôtels n° 2508

* Décaper à sec et rénover du mobilier ancien n° 2510

* Le groupe Financière de Périgny n° 2511

* Préparer un taboulé rapidement n° 2512

* Petites cales pour pieds de table n° 2514

* Avoir un drapeau avec le sigle de son établissement n° 2515

* Maison de la France n° 2516

* Fournisseurs de pain Paninis n° 2516

* PKF Consulting France n° 2518

* Le groupe Partouche n° 2520

* Hollywood Canteen n° 2523

* Côté France n° 2523

* L'IRTH n° 2524

* Club Med n° 2525

* Les mutuelles des CHR n° 2526

* Sculpture sur glace n° 2527

* Bercy Management n° 2528

* 3C Communications n° 2528

* Francetours n° 2529

* Les boulangeries de l'Europe n° 2529

* Bistro Romain n° 2532

* L'annuaire de la franchise n° 2533

* ITC développement n° 2533

* Les Logis de France n° 2535

* Alp'Azur n° 2535

* Planet Hollywood n° 2537

* Activ-gestion n° 2538

* Interbrew n° 2541 zzz62 zzz64

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L'HÔTELLERIE n° 2543 Hebdo 8 janvier 1998