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Les droits et devoirs des cafetiers en question

L'idée est très répandue. Elle est même source de conflits entre public et débitants de boisson : le cafetier serait tenu de fournir gratuitement au quidam installé sur sa terrasse, un verre d'eau si ce dernier en fait la demande. Dans le même esprit, nombre de consommateurs considèrent les toilettes des bars et des restaurants, comme des toilettes publiques, donc libres d'accès et d'usage. Or, et voilà qui transmettra peut-être un peu les idées de chacun, au clair, il n'existe en la matière aucun texte qui contraigne les patrons de bar et les restaurateurs à assurer ces prestations gratuites. Le seul texte de référence en matière d'eau, l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967, et toujours en vigueur, précise que «le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits tels que vaisselle, verrerie, serviettes, etc., usuellement mis à la disposition du client à l'occasion du repas». Voilà donc le seul cas où cafetiers et restaurateurs sont tenus de fournir aux clients de l'eau ordinaire. Dans tous les autres cas, rien ne tient lieu de loi. Ainsi, pour éviter tous les abus constatés, surtout en été avec les grandes migrations, la multiplication des «sans-gêne» (nous avons été témoins d'une de ces incroyables intrusions, au coeur du mois de juillet, un dimanche, sur le cours de la République, à Narbonne, où les propriétaires du «Bistrot» ont dû essuyer les injures et l'agressivité d'un individu qui a pénétré dans l'établissement, comme chez lui, pour aller soulager sa vessie et repartir sans dire bonjour ni bonsoir, comme si c'était un dû ! ), certains cafetiers ont décidé de facturer le verre d'eau sans que cela pose problème.

A côté d'un café, la règle de droit commun veut qu'accompagnant une prestation - le café - il ne soit pas facturé.

Même problème avec les toilettes qui, contrairement à ce que laisseraient croire des attitudes de plus en plus répandues, ne sont pas publiques, mais bel et bien privées.

A. Desplas



L'HÔTELLERIE n° 2542 Hebdo 1er janvier 1998

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