L'hôtelier a, en outre, intérêt à se faire assister par un architecte. S'il n'en a pas, il doit vérifier que les entreprises auxquelles il fait appel sont correctement assurées. Il doit leur réclamer à cet effet deux attestations d'assurance :
* une attestation d'assurance responsabilité civile «chef d'entreprise» qui indemnise les dommages causés par l'artisan ou l'entreprise pendant les travaux; à l'hôtel ou à des tiers (des voisins notamment).
* une attestation d'assurance «décennale», qui couvre les malfaçons apparaissant après la fin du chantier ; la loi prévoit en effet que les professionnels du bâtiment sont automatiquement responsables de la bonne tenue de leurs travaux (et doivent être assurés en conséquence) ; cette garantie est de 2 ans pour les menus ouvrages (peinture qui s'écaille, moquette qui se décolle...) et de 10 ans pour les gros ouvrages (travaux touchant à l'ossature ou à l'étanchéité du bâtiment par exemple). De menus ouvrages peuvent aussi bénéficier de la garantie décennale, lorsque leurs malfaçons sont suffisamment répétées pour rendre l'établissement «impropre à sa destination».
Cela a été jugé pour les désordres affectant toutes les tablettes supportant les vasques des salles de bains (Cass. civ. 23 janvier 1991).
Indépendamment de ces vérifications, l'hôtelier peut avoir à souscrire un contrat spécifique. Une loi du 4 janvier 1978 l'oblige comme tout maître d'ouvrage, à contracter une assurance «dommages-ouvrage» lorsque les travaux qu'il fait effectuer touchent au gros oeuvre (ossature du bâtiment modifiée par sur-élévation, création d'un ascenseur ou d'une mezzanine, suppression des murs porteurs... ou à l'étanchéité (création de salles de bains, réfection des toitures). Mais il n'est pas question d'assurer en dommages-ouvrage les travaux qui relèvent de l'entretien classique (réfection d'une salle de bains) ou de l'esthétique (peintures, mo-quettes). Les tribunaux sont d'ailleurs relativement tolérants sur l'obligation d'assurance dommages-ouvrage et en cas de doute, l'hôtelier peut toujours demander à l'architecte ou à son assureur si les travaux réalisés relèvent de celle-ci. Cette assurance «dommages-ouvrage» fait double emploi avec l'assurance responsabilité décennale précitée de l'entreprise chargée des travaux, car elle couvre les mêmes malfaçons : gros ouvrages pendant 10 ans, et facultativement menus ouvrages pendant 2 ans. Ce contrat permet néanmoins à l'hôtelier d'être remboursé plus rapidement puisqu'en cas de sinistre, l'assureur doit indemniser ces malfaçons dans un délai maximum de 105 jours (avant même d'exercer un recours contre l'entreprise ou l'artisan responsable).
A cette assurance «dommages-ouvrage» obligatoire, l'hôtelier peut ajouter des assurances facultatives :
- Une extension aux «dommages immatériels» et notamment à la perte d'exploitation subie du fait des malfaçons (cette perte d'exploitation après les travaux n'étant jamais garantie par l'assureur multirisques).
- Une extension aux «dommages aux existants», c'est-à-dire aux dommages apparaissant sur d'autres parties du bâtiment que celles sur lesquelles ont porté les travaux (par exemple, après démolition d'un mur porteur, nécessité de consolider un plafond qui risque de s'effondrer).
D'autres extensions de garantie peuvent être souscrites, ainsi du contrat «tous risques chantier» que l'assureur peut conseiller dans certains cas complexes pour les dommages apparaissant avant la terminaison des travaux.
Benoît Florin
L'HÔTELLERIE n°
2537 hebdo 27 novembre 1997
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