Une commune peut exploiter un restaurant en régie, au sein d'un complexe multi-activités dont il constitue un «élément indissociable» : le Tribunal administratif de Nancy vient de trancher en ce sens le contentieux qui oppose la Fédération de l'industrie hôtelière des Vosges à la station touristique de La Bresse.
Construit en 1994 à l'initiative de la municipalité, au sein d'un complexe organisé autour d'une piscine et de jeux aquatiques, le restaurant «La Passerelle» a suscité l'opposition du syndicat professionnel, en raison de son mode de gestion : celle-ci revient à un particulier (un ancien du Hilton), salarié de la commune et lui-même employeur de personnel. Selon les représentants de la profession, ce principe de gérant-salarié engendre une concurrence qui entrave la liberté du commerce.
Le tribunal administratif ne leur a pas donné raison, tout en veillant à poser des limites. Dans le cas de La Bresse, il note, d'une part, la carence de l'initiative privée, d'autre part, le lien «indissociable» entre le complexe et le bar-restaurant. Celui-ci «offre des services orientés à titre principal vers les usagers du complexe», indique le jugement. Le caractère de commune touristique semble également avoir pesé. Le complexe marque la «volonté de développer la vocation touristique, qui constitue en l'état le principal atout économique de La Bresse». De ce fait, il «profite à l'ensemble des secteurs d'activités liés au tourisme». La Bresse compte 5.300 habitants permanents, mais jusqu'à 30.000 dans les meilleurs week-ends d'hiver.
M. Nussbaum
L'HÔTELLERIE n° 2493 Hebdo 16 janvier 1997
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