m Sylvie Soubes
Vous diffusez de la
"musique amplifiée" : une étude acoustique est obligatoire depuis le décret
du 15 décembre 1998 (paru au J.O. du 16 décembre 1998) dit "décret sur les lieux
musicaux".
Il s'applique aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à
titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est
réservée à l'enseignement de la musique et de la danse". Il concerne donc les
discothèques, mais aussi tous les débits de boissons, bars et autres établissements qui
diffusent de la musique avec sonorisation. Il fixe désormais le niveau de pression
acoustique à 105 décibels "en niveau moyen" et 120 décibels "en
niveau crête" et prévoit, lorsque l'établissement se trouve contigu ou à
l'intérieur de "bâtiments comportant des locaux à usage d'habitation"
(...) une valeur minimale d'isolement entre "le local d'émission et le local ou
le bâtiment de réception". Ce texte impose en outre à l'exploitant de
l'établissement de faire établir "une étude de l'impact des nuisances sonores"
comportant notamment une "étude acoustique" permettant d'estimer "les
niveaux de pression acoustique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux"
ainsi que "la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et
les émergences aux valeurs fixées" par le décret.
Un arrêté ministériel, publié au J.O. du 19 janvier 1999, fixe la liste des organismes
agréés auxquels vous devez vous adresser pour réaliser les mesurages imposés. Ces
sociétés sont classées par durée d'agrément.
En voici la liste :
l Acoustique France
(Chalon-sur-Saône, 71), Acoustique Gamba et Associés (Labège 31), Acoustique Pierre
Poubeau (Le Perray-en-Yvelines, 78), AIF (Limoges, 87), Génie acoustique
(Fontaines-sur-Saône, 69), Groupement des techniques de l'ingénierie (Grenoble, 38),
IRAP (Annecy, 74), Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (Paris,
10e). Ces sociétés bénéficient d'un agrément allant du 1er janvier 1999 au 31
décembre 2001.
l Centre technique des
industries mécaniques (Senlis, 60), Daniel Beaujon Ingénierie (Mulhouse 68), DCN Lorient
(Lorient-Naval, 56) Explorer (Ollioules, 83), Flandres Analyses (Dunkerque, 59),
Houillères du bassin de Lorraine, laboratoire industriel et d'environnement (Forbach,
57), Preventec (Lille, 59), Société Mesures Contrôles Conseils
(Hénin-Beaumon-en-Artois, 62). Ces sociétés bénéficient d'un agrément allant du 1er
janvier 1999 au 31 décembre 2000.
l Acoustique Côte basque
(Biarritz, 64), Aéroports de Paris, Orly sud (Orly, 94), Ametra-Formation (Metz, 57),
Borie Consultant (Olivet, 45), Cabinet d'ingénierie acoustique Lecoq (Versailles, 78),
Campagna et Ind. (Vienne, 38), M. Charbonnier (Bordeaux, 33), Décibel Conseil (Baziège,
31), Institut textile de France-Lyon (Ecully, 69), Laboratoire de biophysique, faculté de
pharmacie (Montpellier, 34), Laboratoire central de la préfecture de police (Paris, 15e),
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun (Autun, 71), Laboratoire régional
des ponts et chaussées de Blois (Blois, 41), Acoustique Vibrations Logiciel scientifique
(Orsay, 91), Laboratoire central des industries électriques (Fontenay-aux-Roses, 92),
MSIS (Gif-sur-Yvette 91), SERIAL (Canet-en-Roussillon, 66). Ces sociétés et laboratoires
bénéficient d'un agrément allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999.
Sachez enfin que tous les établissements nouvellement créés doivent satisfaire
immédiatement aux règles prévues par ces textes (vous devez pouvoir fournir
immédiatement, en cas de contrôle, l'étude d'impact) nous rappelle le SNLRH, qui a
effectué un travail efficace lors des négociations en faveur des CHR. Les
établissements existants lors de la sortie du décret ont quant à eux jusqu'au 16
décembre 1999 pour satisfaire à ces obligations. n
Le niveau des décibels à l'intérieur des établissements est fixé depuis le 15
décembre dernier à 105 décibels (niveau moyen) et 120 décibels (en pointe).
L'HÔTELLERIE n° 2620 Magazine 1er Juillet 1999
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