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	du 11 novembre 2004	JURIDIQUE

Département d’Etat des Etats-Unis
Bureau des Affaires consulaires

INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D'IMMIGRANT "DIVERSITÉ 2006" (DV-2006)

Le programme de visa « Diversity Immigrant » adopté par le Congrès est mis en oeuvre tous les ans par le Département d’Etat en application des termes de l’article 203 © de l’« Immigration and Nationality Act (INA) ». L’article 131 de l’« Immigration Act of 1990 (Pub. L. 101-649) » a modifié l’article 203 de l’ « INA» pour permettre la création d’une nouvelle catégorie d’immigrants appelés « diversity immigrants » (DV immigrants). Cette loi permet la mise à disposition annuelle de 50.000 visas de résidents permanents à des personnes nées dans un pays à faible taux d’immigration vers les Etats-Unis.

Pour le programme DV-2006, les candidats nés dans les pays suivants 1 ne sont pas qualifiés car ces pays ont envoyé plus de 50.000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années :

CONDITIONS REQUISES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE :

• Le candidat doit être né dans l’un des pays figurant sur la liste de la page 13. Se reporter à « LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT QUALIFIES » :

• Né dans un pays dont les natifs sont qualifiés" : dans la plupart des cas, ceci est déterminé par le lieu de naissance du candidat. Cependant, si le candidat est né dans un pays dont les natifs ne peuvent être qualifiés, mais que son conjoint soit né dans un pays dont les natifs peuvent l’être, le candidat peut alors se prévaloir du pays de

naissance de son conjoint à condition que le conjoint et lui-même se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis en même temps. En outre, si le candidat est né dans un pays dont les natifs ne peuvent être qualifiés, mais dans lequel aucun de ses parents n'était né ni n'était officiellement résident à sa naissance, le candidat peut alors se prévaloir du pays de naissance de l'un de ses parents s’il s’agit d’un pays retenu pour le programme DV-2006. .

• Le candidat doit satisfaire aux conditions d’éducation ou de formation du programme DV :

Education ou formation : Un candidat doit avoir, SOIT une éducation secondaire ou son équivalent, définie aux Etats-Unis comme étant 12 ans d’éducation primaire et secondaire, SOIT deux ans d’expérience professionnelle obtenue au cours des cinq dernières années, dans une profession requérant au moins deux ans de formation ou d’expérience. La base de données O*Net OnLine du Département du Travail des Etats-Unis sera utilisée pour déterminer les expériences professionnelles qui seront qualifiées.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2006

• Seuls les formulaires électroniques de demande de visa DV remplis en ligne sur le site www.dvlottery.state.gov entre le 5 novembre 2004, 12 heures EST (GMT-5) et le 7 janvier 2005, 12 heures EST (GMT-5) seront acceptés par le Département d’Etat.

• Toute demande présentée par un candidat sera rejetée si le candidat présente plus d’UNE demande, quelle que soit la personne l'ayant soumise. Les demandeurs peuvent préparer et envoyer leur demande eux-mêmes ou bien demander à un tiers d’envoyer la demande à leur place.

• Le Department of State enverra une confirmation électronique à tous les participants au programme DV dès réception de leur formulaire électronique de demande de visa DV (EDV) dûment complété. Le participant peut imprimer cette confirmation pour son dossier personnel.

• Les demandes sur papier ne seront pas acceptées.

• La demande sera disqualifiée si toutes les photos requises ne sont pas jointes : La photo individuelle récente du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y compris les enfants naturels, enfants adoptés légalement et enfants du conjoint, à l’exception des enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents « Legal Permanent Resident », même s'ils ne résident plus chez le candidat ou s’ils n’ont pas l’intention d’immigrer dans le cadre du programme DV, doit être envoyée électroniquement avec le formulaire électronique de demande de visa DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas acceptées car il faut fournir une photo distincte pour chaque membre de la famille.

Chaque candidat, son époux(se) et chaque enfant devra donc disposer d’un dossier informatique comportant sa photo numérisée qui devra être envoyée par e-mail avec le formulaire électronique de demande de visa DV. Ce fichier Image (photo) pourra être constitué à partir d’une nouvelle photo numérique ou à partir d’une photo papier scannée.

Le fichier image doit se conformer aux directives suivantes pour la composition et les spécificités techniques. A défaut, la demande sera rejetée. Il peut être obtenu par l’un des moyens suivants :

• Prendre une nouvelle image numérisée.

• Numériser une photo par scanner.

Composition :

• Le candidat, son conjoint et son ou ses enfants doivent être photographiés directement de face ; le visage de la personne ne doit pas être tourné vers le haut, ni vers le bas, ni se présenter de profil, et doit occuper environ la moitié de la surface de la photo.

• La photo de la personne doit avoir un fond neutre et clair et ne sera pas acceptée si le fond est de couleur sombre, à motifs ou bigarré.

• Les photos sur lesquelles le visage du candidat est flou ne seront pas acceptées.

• Les photos des personnes portant des lunettes de soleil ou tout autre objet obstruant le visage ne seront pas acceptées.

• Les photos des candidats prisent avec un chapeau ou bien la tête couverte ne peuvent être acceptées que pour des motifs de pratique religieuse mais le visage ne peut en aucun cas être recouvert. Les photos des candidats avec un couvre-chef ou tout autre attribut de coiffure tribale, sans rapport avec leur religion, ne peuvent pas être acceptées. Les photos des personnels militaire, compagnie aériennes, etc., avec un couvre-chef, ne sont pas acceptées.

Pour une nouvelle image numérisée :

• Le format JPEG (Joint Photographic Experts Group) doit être utilisé pour la photo/Image.

• La taille maximum pour la photo/image est de 62.500 octets.

• Pour une nouvelle photo numérique, utiliser une résolution de 320 pixels de large par 240 pixels de haut, et un niveau de couleur de 24-bit, 8-bit ou 8-bit en niveau de gris (grayscale).

• La photo/image peut être en couleur ou en «grayscale - niveau couche de gris » ; les images monochromes (couleur en 2-bit) ne seront pas acceptées (il faut comprendre que les photos ordinaires en noir et blanc ne seront pas acceptées).

Si la photo est scannée à partir d’une photo papier :

L’épreuve doit mesurer 50 mm x 50 mm et il faut utiliser une résolution de 150 dpi (dot per inch) et un niveau de couleur de 24-bit, 8-bit ou 8-bit en niveau de gris (grayscale).

• Le format JPEG (Joint Photographic Experts Group) doit être utilisé pour la photo/Image.

• La taille maximum acceptable de la photo (image) est de 62.500 octets (soixante deux mille cinq cents octets), soit 62,5 KO.

• Pour une nouvelle photo numérique, utiliser une résolution de 300 pixels de large par 300 pixels de haut, et un niveau de couleur de 24-bit, 8-bit ou 8-bit en niveau de gris (grayscale). Les images monochromes (couleur en 2-bit) ne seront pas acceptées.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Il n'y a qu’une seule façon de participer au programme DV-2006. Les candidats doivent envoyer électroniquement leur demande en utilisant le formulaire électronique de demande de visa DV (EDV Entry Form) disponible uniquement sur le site www.dvlottery.state.gov . Si le formulaire de demande est incomplet lors de sa soumission, la candidature sera rejetée. Les candidats devront fournir les renseignements suivants sur le formulaire électronique de demande DV (EDV Entry Form)

1. NOM - Nom de Famille, Prénoms
2. DATE DE NAISSANCE - Jour, mois, année
3. SEXE - Masculin ou Féminin
4. VILLE DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE - Pour indiquer le pays de naissance dans lequel le candidat est né, utiliser le nom actuel du pays.
6. PHOTO DU CANDIDAT - Voir page 3 pour les informations spécifiques concernant la photo.
7. ADRESSE POSTALE - Adresse, ville/Municipalité, District/ Département/ Comté/ Province, Code Postal, Pays.
8. NUMÉRO DE TÉLÉPHONE – facultatif
9. ADRESSE E-MAIL – facultatif
10. PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT S’IL EST DIFFÉRENT DU PAYS DE NAISSANCE- Si le candidat se prévaut d’un pays d’origine différent de son pays de naissance, il doit l'indiquer clairement sur sa demande.
11. MARIAGE : Célibataire - Marié/e - Divorcé/e - Veuf(ve) - Séparé/e
12. NOMBRE D’ENFANTS NON-MARIES ET AGES DE MOINS DE 21 ANS à l’exception des enfants de nationalité américaine ou résidents permanents.
13. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE - Nom, Date de naissance, Sexe, Ville de naissance, Pays de naissance, photo.
14. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS – Nom, Date de naissance, Sexe, Ville de naissance, Pays de naissance, photo.

NB : Les demandes doivent comporter le nom, date et lieu de naissance du conjoint et de tous les enfants du candidat, naturels, adoptés légalement ou enfants du conjoint, s’ils sont célibataires et âgés de moins de 21 ans, à l’exception des enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux Etats-Unis (Legal Permanent Resident) même si le candidat n’est plus légalement marié au parent de l’enfant, même si l’enfant ou le conjoint ne réside pas actuellement chez le candidat, et même s’ils n’immigrent pas avec lui/elle. Notez bien que les enfants mariés et les enfants âgés de 21 ans ou plus ne sont pas qualifiés pour le Visa Diversité. A défaut d’indiquer les noms de tous les enfants, la demande de visa sera rejetée. (Voir question 11 de la liste des questions fréquemment posées.)

Un ordinateur effectuera la sélection par tirage au sort parmi tous les dossiers qualifiés. Les candidats ainsi sélectionnés seront avisés par courrier entre les mois de mai et de juillet 2005 et recevront de plus amples informations concernant notamment les frais de dossier au sujet de leur immigration aux Etats-Unis. Les candidats qui n'ont pas été sélectionnés NE SERONT PAS avisés. Les ambassades et les consulats des Etats-Unis ne pourront pas donner la liste des candidats sélectionnés. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans d'un candidat sélectionné seront également autorisés à demander un visa pour accompagner ou rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2006 seront délivrés entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006.

En fait, pour recevoir un visa, les demandeurs sélectionnés par tirage au sort doivent pouvoir satisfaire à TOUTES les conditions d’éligibilité requises par la législation américaine.

Les demandes DOIVENT être traitées et les visas diversité délivrés aux candidats sélectionnés ainsi qu’aux membres qualifiés de leur famille au plus tard le 30 septembre 2006, à minuit. Au-delà de cette date, en aucun cas il ne pourra être accordé de visa diversité et aucun ajustement ne pourra être approuvé. De même, les membres de la famille ne pourront pas non plus obtenir, après cette date, de visas diversité pour suivre ou rejoindre le candidat aux Etats-Unis.

Toute demande satisfaisant aux conditions requises, envoyée électroniquement directement par le candidat, bénéficie d'une chance identique de sélection par ordinateur au Kentucky Consular Center à celle envoyée électroniquement par un intermédiaire rémunéré ayant constitué le dossier pour le candidat. Il ne sert à rien d’envoyer trop tôt la demande, ni de l’envoyer d’un site particulier. Tous les dossiers reçus dans les délais prescrits ont une chance identique d’être sélectionnés dans leur région. Cependant, tout candidat envoyant plus d’une demande par personne sera disqualifié, quel que soit le point d'origine de cette demande.

1. QUELLE EST LA DÉFINITION DU TERME "NATIF" ? Y A-T-IL DES CAS OU DES PERSONNES QUI NE SONT PAS NÉES DANS UN PAYS QUALIFIE PEUVENT TOUTEFOIS ÊTRE ADMISSIBLES AU PROGRAMME ?

Le terme "natif" désigne en général une personne née dans un pays donné, quel que soit son pays de résidence actuelle ou sa nationalité actuelle. Dans le cadre des dispositions de l’article 202(b) de «l’ Immigration and

nationality Act », le terme "natif" désigne également une personne qui relève d’un pays autre que celui dans lequel elle/il est né(e).

Par exemple, un(e) candidat(e) principal(e) né(e) dans un pays non qualifié pour le programme DV de cette année, peut se prévaloir du pays de naissance de son conjoint (« derivative spouse »). Le/la candidat(e) principal(e) ne pourra pas recevoir de visa DV-1 sauf si son conjoint est également qualifié et que ce conjoint a obtenu un DV-2. Ils doivent entrer ensemble aux Etats-Unis avec leur visa DV. De même, un enfant mineur à charge peut « revendiquer » le pays de naissance de l’un de ses parents.

Enfin, un candidat né dans un pays non qualifié pour le programme DV de cette année, mais dans lequel aucun de ses parents n’était né ni n’était officiellement résident à sa naissance, peut se prévaloir du pays de naissance de l’un de ses parents. En général, les personnes ne sont pas considérées comme résidentes dans un pays qui n’est pas celui de leur naissance, ni de leur nationalité, si ces personnes y effectuent simplement un séjour temporaire pour une mission officielle ou professionnelle pour le compte de leur Gouvernement ou pour une entreprise.

Le candidat qui revendique le bénéfice d’être porté au compte d’un autre pays doit fournir des renseignements à ce sujet sur sa demande d’inscription.

2. DES MODIFICATIONS OU DE NOUVELLES CONDITIONS ONT-ELLES ÉTÉ APPORTÉES DANS LES PROCÉDURES A SUIVRE POUR ÊTRE CANDIDAT AU VISA DIVERSITÉ ?

Toutes les demandes concernant la DV 2006 doivent être envoyées électroniquement au www.dvlottery.state.gov entre le vendredi 5 novembre 2004 et le vendredi 7 janvier 2005. Aucune demande sur papier ne sera acceptée.

Dans un souci d’efficacité et de sécurité pour le dépôt des demandes de visas diversité, le Department of State a mis en place un système d’enregistrement électronique. Le Department of State va également utiliser des technologies adaptées ainsi que d’autres moyens pour identifier les candidats qui frauderaient dans l’intention d’immigrer illégalement ou qui soumettraient plusieurs demandes.

L’enregistrement des dossiers de demande de visa DV-2006 est prévu entre le 5 novembre 2004 midi Eastern Standard Time jusqu’au 7 janvier 2005, midi, Eastern Standard Time.

3. LA SIGNATURE ET LA PHOTOGRAPHIE DE CHAQUE MEMBRE DE LA FAMILLE EST-ELLE EXIGÉE, OU SEULEMENT CELLE DU CANDIDAT PRINCIPAL ?

Les signatures ne sont pas nécessaires sur le Formulaire Électronique de demande de visa DV. Toutefois, les photos récentes et individuelles du candidat, de son conjoint et de tous ses enfants de moins de 21 ans sont requises. Les photos de famille ou de groupe ne sont pas acceptées. Consultez les informations concernant les spécifications pour les photos page 3 du présent bulletin.

4. POURQUOI DES PERSONNES NÉES DANS CERTAINS PAYS NE SONT-ELLES PAS QUALIFIÉES POUR LE PROGRAMME DIVERSITÉ ?

Les visas diversité sont prévus pour offrir une possibilité d’immigration aux personnes issues de pays différents de ceux constituant les sources principales d’immigration aux Etats-Unis. La législation interdit de délivrer ce type de visa aux personnes nées dans des pays d’"admission élevée", c’est-à-dire ceux qui, au cours des cinq dernières années, ont envoyé aux Etats-Unis au total plus de 50.000 immigrants relevant des catégories de visas "parrainés par la famille" et "parrainés par l’emploi". Tous les ans, le U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) calcule le nombre d’immigrants admis aux Etats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq

dernières années, afin de déterminer les pays dont les natifs devront être exclus du tirage au sort annuel du programme diversité. Etant donné qu’une nouvelle sélection est faite chaque année, avant l’ouverture du programme diversité, la liste des pays dont les natifs ne sont pas qualifiés peut changer d’une année à l’autre.

En application de la législation sur le programme américain de « diversité de l’immigration » il est prévu, par an, l’attribution d’un maximum de 55.000 visas de « résident permanent » destinés aux candidats qualifiés. Cependant, la loi votée par le Congrès en novembre 1997, « Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act" (NACARA) », prévoit qu'à partir du programme DV-99, et aussi longtemps qu’il le sera nécessaire, 5.000 visas diversité sur les 55.000 attribués par an seront affectés au programme NACARA. La réduction actuelle de la limite à 50.000 a débuté avec le programme DV-2000 et demeure en vigueur pour le programme DV-2006.

6. QUEL EST LE NOMBRE DE VISAS DIVERSITÉ ALLOUES PAR RÉGION POUR LE PROGRAMME DV-2006 ?

Le U.S. Citizenhip and immigration Services (USCIS) détermine annuellement le nombre de visas alloués par région pour le programme DV conformément à la clause prévue à la Section 203(c) de la Loi relative à l’immigration et à la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA). Dès que le « U.S. Citizenship and immigration Services (USCIS) » aura réalisé ces calculs, les chiffres alloués au niveau régional seront annoncés.

7. A QUELLE DATE LES INSCRIPTIONS AU PROGRAMME DV-2006 SERONT-ELLES ACCEPTÉES ?

La période d’inscription au programme DV-2006 débutera le vendredi 5 novembre 2004, midi EST pour une durée de 63 jours, jusqu’au vendredi 7 janvier 2005, midi EST. Chaque année, des millions de demandes sont effectuées dans le cadre de ce programme, pendant la période d’inscription. Ce volume massif crée un immense travail de sélection et de traitement des dossiers acceptés. L’inscription en novembre et décembre permettra d’aviser les candidats sélectionnés dans de meilleurs délais, tout en leur donnant, ainsi qu’à nos ambassades et consulats à l’étranger, plus de temps pour préparer et compléter les dossiers de visas. Il est recommandé aux demandeurs de s’inscrire rapidement. Une concentration excessive des inscriptions en fin de période aboutirait à un ralentissement du système de gestion. Aucune inscription de sera acceptée après le vendredi 7 janvier 2005, midi EST.

8. UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS PEUT-ELLE PRÉSENTER UNE DEMANDE ?

Oui, un candidat peut, alors qu’il se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays, envoyer sa demande depuis les Etats-Unis ou de l’étranger.

9. CHAQUE CANDIDAT EST-IL LIMITE A UNE SEULE DEMANDE AU COURS DE LA PÉRIODE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME ANNUEL DE DIVERSITÉ ?

Oui, la législation ne permet qu’une seule demande par ou pour une personne au cours d'une même période d’inscription ; tout candidat pour lequel il est présenté plus d’une demande sera disqualifié. Le Department of State entend utiliser des technologies sophistiquées et mettre en place des moyens pour identifier les candidats qui soumettraient plusieurs demandes pendant la période d’enregistrement. Les candidats qui soumettraient plus d’une demande seront disqualifiés et fichés de manière permanente par le Department of State. Les candidats peuvent

néanmoins présenter une nouvelle demande, dans le cadre de ce programme, chaque année, durant la période habituelle d’inscription.

Oui, ils peuvent chacun soumettre une demande d’inscription, s’ils remplissent les conditions de sélection. Si l’un ou l’autre est sélectionné, l’autre se qualifiera pour le statut dérivé.

Vous devez inscrire votre conjoint, mari ou femme, et tous les enfants célibataires de moins de 21 ans à l’exception des enfants qui sont citoyens américains ou Résidents Permanents aux U.S.A. Vous devez inscrire votre conjoint même si vous en êtes actuellement séparé. Cependant, si vous êtes officiellement divorcé, il n’est pas nécessaire d’inscrire votre ex-conjoint. Vous devez inscrire TOUS vos enfants célibataires de moins de 21 ans, qu’ils soient vos enfants naturels, les enfants de votre conjoint issus d'un précédent mariage, ou les enfants que vous avez officiellement adoptés conformément à la législation de votre pays, à l’exception des enfants citoyens américains ou Résidents Permanents aux USA. Tous les enfants de moins de 21 ans doivent être inscrits sur la liste, même s'ils ne résident plus chez vous ou que vous n’avez pas l’intention de les faire immigrer dans le cadre du programme DV.

Lors de votre demande, le fait d’avoir enregistré le nom de vos enfants sur la liste n’entraîne pas une obligation pour eux de voyager par la suite avec vous. Ils peuvent choisir de rester dans leur pays. Cependant, si vous incluez une personne à charge, qualifiée, sur votre demande de visa alors que vous ne l’aviez pas déclarée sur votre premier formulaire de demande, votre dossier sera rejeté (ceci s’applique uniquement aux personnes qui étaient à votre charge à la date de votre première demande et non à celles qui le sont devenues ultérieurement). Votre conjoint peut toutefois soumettre une demande séparée, même s’il/elle figure sur la vôtre, à condition que les deux demandes comportent les renseignements concernant toutes les personnes à charge dans votre famille (voir question 10 ci-dessus).

Les candidats peuvent préparer et soumettre personnellement leur demande, ou demander à un tiers de le faire. Que la demande soit soumise directement par le candidat ou qu'il sollicite l’aide d’un avocat, d’un ami ou d’un membre de la famille etc., une seule demande peut être soumise au nom de chaque candidat. Si la demande est sélectionnée, une lettre de notification sera envoyée uniquement à l’adresse postale indiquée sur la demande.

13. QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION OU D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ?

La législation et la réglementation requièrent que chaque candidat ait au moins une éducation de niveau "high school" [secondaire] ou son équivalent", ou bien ait acquis, au cours des cinq dernières années, deux ans d’expérience professionnelle dans une profession requérant au moins deux ans de formation ou d’expérience. Une éducation correspondant au niveau "high school ou son équivalent" est définie en termes de 12 ans d’éducation primaire et secondaire aux Etats-Unis ou l’achèvement, dans un autre pays, d’une éducation scolaire primaire et secondaire également comparable au niveau d'une "high school" aux Etats-Unis. N'envoyez pas de preuves justificatives de votre éducation ou de votre expérience professionnelle avec votre demande DV, mais vous devrez les présenter à l’officier consulaire au moment de l’entretien préalable à l’obtention du visa. Pour savoir si vous

êtes qualifié sur la base de votre expérience professionnelle, il faut consulter les définitions de la base de données du «Department of Labor’s O*Net OnLine ».

14. COMMENT LES CONCURRENTS ADMIS/PRÉ-SÉLECTIONNÉS SERONT-ILS SÉLECTIONNÉS ?

A leur arrivée au Centre consulaire du Kentucky, toutes les demandes reçues par chaque région géographique recevront un numéro individuel. A la fin de la période d’inscription, un ordinateur tirera au sort les dossiers pour l'ensemble des demandes reçues dans chaque région géographique. Dans chacune de ces régions, la première demande ainsi tirée au sort constituera le premier dossier enregistré, la seconde demande tirée au sort, le second dossier, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues au cours de la période d’enregistrement auront exactement la même chance d’être sélectionnées au sein de chaque région. Aussitôt qu’un dossier sera sélectionné, le candidat recevra une lettre de notification du Centre consulaire du Kentucky qui lui enverra les instructions appropriées pour présenter une demande de visa. Le Centre Consulaire du Kentucky continuera le traitement du dossier jusqu’au moment où les personnes sélectionnées seront avisées de se présenter à un entretien pour l’obtention du visa auprès d’un Consulat ou d’une Ambassade des Etats-Unis, ou jusqu’à ce que celles pouvant le faire présentent une demande de « changement de statut » auprès d’un U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) aux Etats-Unis.

15. LES CANDIDATS SÉLECTIONNÉS PEUVENT-ILS DEMANDER AU USCIS LA MODIFICATION DE LEUR STATUT ?

Oui, à condition qu’ils soient qualifiés par ailleurs en application des termes de la Section 245 de l’INA, les candidats sélectionnés qui sont physiquement présents aux Etats-Unis peuvent demander au U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) de changer leur statut pour celui de « Permanent Resident ». Les candidats doivent s’assurer que le USCIS peut achever le traitement de leur dossier, y compris le traitement de celui de toute personne à statut dérivé se trouvant à l'étranger, avant le 30 septembre 2006, étant donné qu’à cette date l’inscription au programme DV-2006 arrivera à expiration. Après le 30 septembre 2006 à minuit, il sera absolument impossible d'obtenir un numéro de visa pour le programme DV-2006.

16. LES CANDIDATS QUI N’AURONT PAS ÉTÉ SÉLECTIONNÉS SERONT-ILS INFORMES ?

Non, les candidats non sélectionnés ne recevront pas de réponse à leur demande. Seuls ceux qui sont sélectionnés seront informés. Toutes les lettres de notification seront envoyées dans les cinq ou sept mois qui suivent la fin de la période d'inscription, à l'adresse indiquée sur leur demande. Les personnes qui NE REÇOIVENT PAS de réponse en déduiront que leur demande n’a pas abouti.

Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2006, mais un plus grand nombre de candidats sera sélectionné. Etant donné la probabilité que certains des 50.000 premiers candidats sélectionnés ne réuniront pas tous les critères de sélection ou bien ne poursuivront pas leur demande jusqu’à la délivrance d’un visa, le Kentucky Consular Center sélectionnera plus de 50.000 demandes de manière à s’assurer que tous les visas DV disponibles soient délivrés ; il existe aussi un risque qu'il n'y ait pas assez de visas disponibles pour tous les candidats sélectionnés initialement. Tous les candidats qui sont sélectionnés seront rapidement informés de leur numéro sur la liste. Les entretiens avec les personnes sélectionnées commenceront au début du mois d'octobre 2005. Le Kentucky Consular Center enverra aux candidats sélectionnés une lettre leur fixant rendez-vous, de quatre à six semaines avant la date prévue pour l’entretien avec un officier consulaire dans une Ambassade ou Consulat des Etats-Unis. Chaque mois, en fonction des disponibilités, de nouveaux visas seront délivrés aux candidats prêts à les recevoir

durant le mois. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme de l'année sera terminé. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait être épuisé avant septembre 2006. Les candidats sélectionnés qui désirent recevoir leur visa doivent être prêts à réagir rapidement pour le traitement de leur dossier. Avoir été sélectionné par tirage au sort électronique au Kentucky Consular Center ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un visa.

Il n’y a pas d’âge minimum pour la soumission d’une demande d’inscription au programme mais l’obligation de pouvoir justifier d’une scolarité secondaire ou d’une expérience professionnelle pour chaque candidat principal, à la date de la demande, disqualifie en fait la plupart des candidats de moins de 18 ans.

La soumission d’une demande d’inscription est gratuite. Un droit spécial correspondant aux frais de traitement du dossier DV devra être acquitté par la suite par les personnes dont la demande a effectivement été sélectionnée et traitée pour l’attribution du visa correspondant au programme de cette année par une Ambassade ou un Consulat américain. Les candidats au programme DV, comme les autres demandeurs de visa d’immigration, doivent également s’acquitter des frais/droits de visa habituels au moment de la délivrance du visa. Le détail des frais/droits requis seront indiqués dans les instructions envoyées par le Kentucky Consular Center aux candidats dont les dossiers auront été sélectionnés.

20. LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT--ILS SOLLICITER UNE DISPENSE S’IL EXISTE UN MOTIF QUELCONQUE LES DISQUALIFIANT POUR L’OBTENTION D’UN VISA ?

Non. Les candidats sont sujets à tous les motifs de disqualification pour les visas d'immigrant décrits dans la Loi relative à l’immigration et à la nationalité ; il n’existe à cet égard aucune disposition spéciale de dispense en dehors de celles normalement prévues par cette Loi.

Oui, ces personnes peuvent également demander un visa dans le cadre du programme DV.

Les personnes sélectionnées par le tirage au sort du programme DV-2006 n’ont le droit de soumettre leur demande de visa que pendant l’exercice 2006, c’est-à-dire entre octobre 2005 et septembre 2006 inclus. Les candidats doivent obtenir le visa DV ou demander un changement de statut avant la fin de l’année fiscale (30 septembre 2006). Il n’y a pas de report du bénéfice du programme DV sur une autre année pour les personnes sélectionnées qui n’ont pu obtenir de visa au cours de l’exercice 2006. De même, les conjoints et enfants dont le statut dérive d’une inscription DV-2006 ne peuvent obtenir un visa de la catégorie DV qu'entre octobre 2005 et septembre 2006. Les candidats qui présentent leur demande à l'étranger recevront un courrier du Kentucky Consular Center leur fixant rendez-vous, de quatre à six semaines à l'avance.

Les inscriptions au programme DV pourront commencer à partir du 5 novembre 2004, 12 heures EST (GMT-5) et prendront fin le 7 janvier 2005, à 12 heures EST (GMT-5).

Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sous un autre programme pour le remplir et le soumettre ultérieurement. Le formulaire E-DV n’est utilisable que sur internet. De ce fait, son utilisation est de portée plus universelle qu’un format commercial de télétraitement. De plus, le formulaire doit être complété en ligne et télétransmis.

Oui, ceci est possible dans la mesure où les photos sont conformes aux conditions requises et que la transmission électronique de la photo intervient au même moment que l’inscription en ligne sur formulaire E-DV. Les demandeurs doivent disposer du fichier photo au moment de l’inscription en ligne. La photo ne peut pas être soumise séparément. Une seule inscription en ligne est admise par ou pour chaque personne. Toute inscription multiple aura pour conséquence de disqualifier le demandeur pour le programme DV-2006. L’inscription complète (photo et demande) peut être transmise électroniquement depuis les Etats-Unis.

Non. Ceci n’est pas possible. Le formulaire E-DV est prévu pour être rempli et transmis simultanément. Toutefois, le formulaire étant constitué de deux parties et en raison de possibles défaillances du réseau, le système E-DV est conçu pour assurer en (60) minutes le téléchargement du formulaire et la réception sur le site E-DV après transmission électronique. Si l’inscription électronique n’intervient pas dans les 60 minutes, l’information déjà transmise sera rejetée. Ce procédé élimine toute possibilité accidentelle d’enregistrer en double une inscription complète et une inscription précédente partielle. Considérons l’hypothèse suivante : un candidat marié avec un enfant transmet la première partie du formulaire E-DV dûment remplie – Il reçoit la deuxième partie du formulaire mais interrompt la transmission en raison de la difficulté à trouver le fichier photo de l’enfant. Si la deuxième partie du formulaire est transmise et receptionnée sur le site E-DV dans les soixante (60) minutes, le problème ne se pose pas. Au-delà de 60 minutes, le candidat sera informé de la nécessité de relancer l’opération. Les informations nécessaires pour remplir le formulaire sont détaillées dans les directives du programme DV-2006. Le candidat peut s’assurer à l’avance d’avoir réuni les informations requises pour remplir le formulaire en ligne.

Oui, l’inscription peut être renouvelée. L’inscription ayant été automatiquement rejetée, elle n’aura pas été considérére comme effectivement transmise sur le site E-DV. Elle ne sera pas comptabilisée et aucun accusé de réception ne sera adressé. Une photo numérisée non conforme sera automatiquement rejetée par le site E-DV. Toutefois, le système Internet ne permet pas de prévoir le délai de transmission du message. La situation sera

rétablie si le demandeur peut résoudre les problèmes et peut renvoyer les deux parties du formulaire dans les soixante (60) minutes. Dans la négative, le demandeur doit réengager la procédure. Le demandeur peut renouveler l’opération autant de fois que nécessaire jusqu’à ce que l’inscription complète soit réceptionnée et confirmée.

Dès réception d’un formulaire dûment rempli, le système E-DV en adresse immédiatement la confirmation à l’expéditeur. Toutefois le délai d’acheminement sur Internet est imprévisible. Après avoir activé le système d’envoi de votre demande, il est toujours possible de le réactiver même après un délai de plusieurs minutes. Le système d’envoi E-DV peut sans conséquence être réactivé en l’absence d’accusé de réception. L’envoi peut être réactivé autant de fois que nécessaire jusqu’à réception et confirmation de la demande.

LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT QUALIFIES

Les listes figurant ci-dessous indiquent, dans chaque secteur géographique, les pays dont les natifs sont QUALIFIES pour ce programme de diversité. Ces pays sont déterminés dans chaque secteur géographique d’après les informations fournies par le Géographe du Département d’Etat. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifiés pour le programme DV-2006 ont été déterminés par le U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) conformément à la clause 203(c) de la Loi relative à l’Immigration et à la Nationalité. Les territoires extérieurs dépendants sont inclus dans le secteur géographique du pays qui les administre.

Les pays dont les natifs ne sont pas qualifiés pour ce programme Diversité (car faisant partie des pays constituant les sources principales d’immigration "parrainée par la famille" et "parrainée par l’emploi", ou des pays à "admission élevée") sont indiqués à la suite de chaque liste par secteur géographique.

AFRIQUE

ASIE

(Les natifs des pays asiatiques suivants ne sont PAS qualifiés pour le programme Diversité de cette année :

CHINE [candidats nés sur le continent], COREE DU SUD, INDE, PAKISTAN, PHILIPPINES et VIETNAM). Les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Taiwan sont qualifiées et figurent sur la liste ci-dessus. Macao S.A.R. est aussi qualifié et figure sur la liste ci-dessous.

EUROPE

(Les natifs des pays européens suivants ne SONT PAS qualifiés pour le programme Diversité de cette année : GRANDE-BRETAGNE et RUSSIE. La GRANDE-BRETAGNE (ROYAUME-UNI) comprend les territoires dépendants suivants : ANGUILLA, BERMUDES, GIBRALTAR, ILES CAÏMANS, ILES MALOUINES, ILES TURKS et CAICOS, ILES VIERGES BRITANNIQUES, MONTSERRAT, PITCAIRN, SAINTE-HELENE.

NB : Dans le cadre du programme Diversité, l’Irlande du Nord est traitée séparément : elle est qualifiée et figure sur la liste des régions qualifiées).

AMERIQUE DU NORD

BAHAMAS
(En Amérique du Nord, les natifs du CANADA et du MEXIQUE NE SONT PAS qualifiés pour le programme Diversité de cette année)

OCEANIE

AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAÏBES

(Pays de cette région dont les natifs NE SONT PAS qualifiés pour le programme Diversité de cette année : COLOMBIE, HAÏTI, JAMAÏQUE, MEXIQUE, REPUBLIQUE DOMINICAINE et SALVADOR)

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