| < APRÈS LES VOLS AU NOGA HILTON DE CANNES (06) La responsabilité de l'hôtelier envers ses
clients
De
richissimes clients de l'hôtel Noga Hilton à Cannes se seraient vu dérober de l'argent
et des bijoux de plusieurs milliers d'euros.
Suite à la révélation par la presse grand public
de vols commis le 14 août 2004 dans l'enceinte de l'hôtel Noga Hilton, dont auraient
été victimes plusieurs de ses richissimes clients, Richard Duvauchelle, directeur du
prestigieux palace cannois, a souhaité garder le silence autour de cette affaire qui
n'est pas encore élucidée.
Il semblerait en effet que l'épouse de Daniel Hechter n'ait
pas retrouvé son sac à main contenant des bijoux d'une valeur estimée à 46 000 e,
alors qu'elle l'avait confié, avec deux autres bagages, au portier de l'hôtel lors de
son arrivée dans l'établissement. Parallèlement, le même jour, c'est une somme de 210
000 dollars et des bijoux qui auraient été subtilisés dans des chambres occupées par
des Saoudiens proches de la famille royale et des Koweïtiens.
Compte tenu des personnalités mises en cause et des sommes en jeu, on comprend aisément
que le directeur du Noga Hilton se refuse à tout commentaire. Pour en savoir plus, il
faudra donc attendre le résultat de l'enquête de police actuellement en cours.
Quoi qu'il en soit, ce fait divers est l'occasion de vous rappeler les règles qui
régissent la responsabilité des hôteliers en cas de vols affectant les effets
personnels de clients. Il faut savoir en effet que la matière est soumise à des règles
bien spécifiques.
T. Beausseron zzz36v zzz66a
| Bien vérifier votre
contrat d'assurance Trois questions à Vincent Boulard, du cabinet
Boulard, courtier en assurances d'immeuble qui assure une centaine d'hôteliers dans le
cadre de contrats multirisques hôteliers.
L'Hôtellerie : Le Palace Noga Hilton pourrait-il être tenu de
rembourser la somme de 46 000 e à Madame Hechter
si les faits avancés étaient vérifiés ?
Vincent Boulard : Il convient d'être très
prudent tant que l'on n'en sait pas plus sur les circonstances du vol. En théorie,
à partir du moment où un client a confié des biens personnels à un préposé de
l'hôtel, ce qui est le cas d'un portier, l'hôtel est responsable de manière illimitée
en cas de vol de ses biens. Concrètement, cela signifie que l'assureur de l'hôtelier
devra indemniser le client à hauteur de la valeur du bien volé. Toutefois, les contrats
d'assurance prévoient tous une limite de garantie, ce qui veut dire que si la valeur des
effets dérobés excède cette limite, l'hôtelier est tenu de rembourser la différence
entre la valeur du bien volé et le plafond de garantie. Ensuite, il y a une question de
preuve : la victime du vol doit pouvoir apporter des éléments concrets qui démontrent
la valeur des biens dérobés. Enfin, il faut également tenir compte du geste commercial
qu'un hôtel peut être prêt à consentir à ses clients.
L'Hôtellerie
: Et s'agissant des vols commis dans les chambres ?
V. B. : Pour ces vols, en principe, si le contrat d'assurance de l'hôtel
s'est conformé à l'article 1953 du Code civil, l'assureur du Noga Hilton devrait
rembourser aux victimes une somme équivalente à 100 fois le prix de la chambre à la
journée telle que facturée au client.
L'Hôtellerie
: Quels conseils pouvez-vous donner à nos lecteurs pour faire face
à ce genre de faits ?
V. B. : Pour la garantie des vols commis dans les chambres, l'hôtelier doit
bien vérifier que son contrat d'assurance prévoit une garantie au minimum égale à celle de l'article 1953 du Code civil (à savoir garantie
jusqu'à 100 fois le prix de la chambre). Pour les biens confiés à l'hôtelier ou à
l'un de ses préposés, nous conseillons à l'hôtelier de vérifier que leur valeur
corresponde bien à la ligne de garantie de son contrat d'assurance, et de ne pas accepter
de remise de biens de valeur excessive par rapport au standing de l'établissement. |
Clients volés dans
votre hôtel : quelle est votre responsabilité ?
Si le client d'un hôtel se fait voler
des effets personnels déposés dans l'établissement, l'hôtelier est présumé
responsable. Mais l'étendue de sa responsabilité va dépendre du lieu et des
circonstances du vol. Ce sont les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil qui fixent ce
régime bien particulier de la responsabilité des hôteliers en cas de vol de biens
personnels appartenant à leur clientèle. 3 situations selon ces textes :
a Le vol a été commis dans la chambre ou dans toute autre
partie de l'hôtel (sauf réception et parking).
Dans ce cas, la responsabilité de l'hôtelier est automatique, même en l'absence de
toute faute, mais limitée à 100 fois le prix de la chambre à la journée. Cette
responsabilité peut être illimitée si le client apporte la preuve que l'établissement
a commis une faute (exemple : la femme de ménage a laissé la chambre ouverte…).
Enfin, si l'hôtelier démontre une faute du client (exemple : le client oublie de fermer
sa porte, ou laisse sa fenêtre ouverte…), il peut s'exonérer de toute
responsabilité.
a Le vol a été commis alors que le client avait confié ses
effets personnels à l'hôtelier ou à l'un de ses préposés, par exemple pour qu'il le
range dans le coffre de l'hôtel.
Dans ce cas, la responsabilité de l'hôtelier est
illimitée dans tous les cas de figure.
a Le vol a été commis sur le parking mis à la disposition de la clientèle.
Dans ce cas, la responsabilité de l'hôtelier est automatique, même en l'absence de
toute faute, mais limitée à 50 fois le prix de la chambre. Cette responsabilité peut
être illimitée si le client apporte la preuve que l'établissement a commis une faute
(exemple : oubli de fermer le parking la nuit alors que cela était prévu, ou absence du
gardien alors que l'hôtelier annonce que son parking est gardé…). Enfin, si
l'hôtelier démontre une faute du client (exemple : le client n'a pas fermé son
véhicule à clé ou laisse ses clés sur le volant…), il peut s'exonérer de toute
responsabilité. |
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