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	du 01 juillet 2004	COURRIER DES LECTEURS

Quel est le montant de l'indemnité de stage maximum ?

Pourriez-vous nous dire à partir de quelle somme nous devons établir une fiche de paie et payer des cotisations pour un stagiaire effectuant 39 heures par semaine, nourri aux 2 repas et logé ? (H.C. par courriel)

La délivrance d'un bulletin de paie à un stagiaire sous convention de stage n'est pas obligatoire si vous versez une gratification inférieure ou égale à 30 % du Smic applicable au 1er janvier de l'année civile en cours. Par contre, si la somme versée dépasse 30 % du Smic, la gratification est assimilée à un salaire et exige la délivrance d'un bulletin de paie.
Les sommes versées sont alors soumises dans leur intégralité aux cotisations patronales de Sécurité sociale. Selon l'administration, la limite de 30 % du Smic doit continuer à se calculer sur la base de 169 heures par mois et ce, malgré l'abaissement de la durée légale du travail (Circulaire Acoss 27.7.2000), ce qui donne un seuil à ne pas dépasser de :
169 x 7,19 = 1 215,11 e, soit 364,53 e.
Si vous payez au-delà de ce montant, vous devez établir un bulletin de paie. En sachant que pour apprécier la limite de 30 % du Smic, vous devez prendre en compte non seulement la rémunération espèce, mais aussi les avantages en nature nourriture et logement dont bénéficie le stagiaire (Cass. Soc. 22-5-1997). Ce qui veut dire que dans la mesure où vous le nourrissez à raison de 2 repas par jour, cela fait 44 repas à 3 e soit 132 e, plus le logement qui est évalué à 41 e pour une pièce pour un salaire inférieur à 1 238 e.
Donc, au titre des avantages en nature, vous avez déjà 132 e + 41 e = 173 e. Vous ne devez donc pas lui verser une indemnité supérieure à 191,53 e pour ne pas délivrer de bulletin de paie, car 191,53 + 173 = 364,53 e, soit la limite pour que cette somme conserve le caractère de gratification et non de salaire soumis à l'obligation de cotisation. zzz60r

Un salarié en congé payé a droit au versement des repas

Est-il obligatoire de payer la nourriture en plus du salaire à un salarié lorsqu'il est en congé annuel ? (Paulette par courriel)

Quand un salarié est en congé payé, vous devez lui verser au minimum le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé, conformément aux articles 24 de la CCN des CHR du 30 avril 1997 et L. 223-11 du Code du travail. L'avantage en nature nourriture faisant partie intégrante du salaire brut, vous devez le verser même si le salarié est en congé payé. Sachez par contre que vous ne devez pas déduire ces repas de son salaire net.
En effet, la déduction des repas du salaire net n'est possible que si le salarié les a effectivement consommés, ce qui n'est pas le cas d'un salarié en congé payé. Il en résulte que la rémunération nette d'un salarié en congé annuel est plus élevée que lorsqu'il travaille.
Dans votre cas, vous devez donc payer l'indemnité compensatrice nourriture pendant les congés annuels pris par votre salarié. Mais vous ne devez déduire aucun repas de son salaire net, ce qui veut dire que votre salarié percevra plus d'argent que s'il avait travaillé. zzz60r

Réaliser et traduire soi-même ses cartes et menus

Pourriez-vous me renseigner sur des sites proposant des traductions ou dictionnaires ou CD-Rom ou tout système pour traduire mes menus ? (S.F. par courriel)

Un exemple de carte réalisée avec Edicart Pro.

Si vous désirez traduire vous-même vos menus et cartes, je vous conseille de vous procurer Edicart Pro, un logiciel qui vous permettra non seulement de créer mais aussi de traduire vos cartes et menus en 7 langues (allemand, américain, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais). Ce logiciel comporte deux grandes parties, une pour traduire et l'autre pour mettre en forme.
Un module appelé 'Composeur' vous permet de créer et traduire vos plats. Vous pouvez non seulement traduire le nom du plat, mais aussi son descriptif ainsi que les catégories de produits (par exemple entrée, viandes, desserts...). En outre, est intégré un module de synthèse vocale qui synthétise la prononciation de vos plats dans les différentes langues et vous permettra d'apprendre ou de vous familiariser avec la prononciation de votre carte dans les différentes langues étrangères.
Un second module appelé 'Editeur PAO' est un module de mise en page. Il vous permettra de mettre en page vos cartes et menus grâce à des fonctions spécifiquement étudiées pour créer des cartes et menus. Cela permet un alignement automatique des plats et des prix, de modifier la police des plats, de créer une carte en plusieurs langues...
Un des grands atouts de ce logiciel est d'avoir été conçu par des professionnels assistés de traducteurs. Outre sa base de données qui comporte plus de 105 000 termes en 7 langues, vous serez conquis par sa simplicité d'utilisation.

Vous pouvez vous procurer Edicart Pro auprès de :zzz38
Mdb multimédia
Parc technologique de l'Argile II
118, avenue de la Quiera. Voie D
06370 Mouans Sartoux
Tél. : 04 92 28 26 60 - Fax : 04 92 28 26 66
mdb@mdb-multimedia.fr
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A compter du 1er juillet 2004 : taux horaire du Smic : 7,61 e valeur du MG (repas) : 3,06 e
La semaine prochaine retrouvez le calcul du Smic hôtelier ainsi que des modèles de bulletin de paie

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.

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