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COURRIER DES LECTEURS

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Un de mes salariés m'a donné sa démission. Son dernier jour travaillé a été le 18 mai. Combien de jours de congés payés dois-je lui payer, sachant qu'il n'a pris aucun congé depuis juin 2001 ? (G.W. de Paris)

Le salarié qui démissionne en cours d'année a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour compenser les congés payés acquis et non pris à la date de la rupture du contrat de travail (article L. 223-14 du Code du travail).
Il faut donc commencer par calculer le nombre de jours de congés payés acquis et non pris au cours de la période de référence.
Dans votre cas, la période de référence des congés est fixée du 1er juin de l'année précédente à la date de rupture du contrat de travail de votre salarié démissionnaire, c'est-à-dire le 18 mai 2002. Il faut donc calculer le nombre de jours de congés payés qu'il a acquis et non pris du 1er juin 2001 au 18 mai 2002.
Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an. Toutefois, il faut savoir que sont assimilées à un mois de travail, les périodes de 4 semaines de travail (art. L. 223-4 du Code du travail). Autrement dit, en cas de rupture du contrat de travail au cours d'un mois, un salarié a droit à 2,5 jours de congés payés pour chaque période de 4 semaines de travail.
Dans votre cas, du 1er juin 2001 au 18 mai 2002, il y a 12 périodes de 4 semaines. Le nombre de jours de congés payés est donc égal à : 2,5 jours x 12 périodes de 4 semaines = 30 jours de congés payés.
Vous devrez donc payer une indemnité compensatrice égale à 30 jours de congés payés. Le montant de cette indemnité est égal au salaire que votre salarié aurait perçu s'il avait travaillé 30 jours, ou à 1/10e de la rémunération annuelle perçue au cours de la période de référence, sachant que vous devez choisir la formule la plus avantageuse pour votre salarié. zzz60r zzz60o zzz60u

Fête de la Cuisine 2002

En vous lisant, je reste sans voix, choqué... Seuls les membres d'Euro-Toques peuvent fêter la cuisine ! Qu'il le fasse alors en assemblée extraordinaire dans une cave avec cagoules et portraits idolâtres !
Sachant que l'inscription à l'association Euro-Toques est payante à qui veut ouvrir son portefeuille. Sachant que qui veut s'y inscrire le peut (du commis au chef en passant par le formateur) et qu'il obtient un beau diplôme, avec de belles lettres et de jolies enluminures, avec son nom calligraphié d'une main tremblante...
Que s'il veut un insigne, une veste, il paye aussi... Que s'il souhaite apposer la plaque sur la devanture, il paye, et s'il veut renouveler le panonceau en changeant l'année, il paye !
Qui est invité deux fois l'an à un banquet à des kilomètres de chez lui à des prix prohibitifs, où le simple adhérent ne peut s'offrir ce luxe, réservant le prix de son adhésion a des agapes bourgeoises, lointaines de l'esprit de déontologie de cette profession.
Bref, que cette noble et jeune institution ratisse large, et qu'elle crée sa propre fête fortement médiatisée et se réservant l'exclusivité à ses seuls membres (payants) de fêter la cuisine, cela revient à une démarche d'exclusion qui enlève le caractère spontané d'une fête qui ressemble davantage à une réunion de la jet set ou à un bal de rotary club qu'à une glorification de la cuisine.
Cette démarche, au fond, privée, ressemble à un rapt, un racket sur un événement (comme la Semaine du Goût qui est propriété du groupe interprofessionnel laitier), même si l'initiative, au demeurant séduisante, est remarquable dans l'âme...
Il s'agit d'une stratégie douteuse qui est lointaine de ce que pourrait signifier véritablement une fête de la cuisine !
Regardons par exemple la fête du Cinéma... Elle est commune et généralisée dans tous les cinémas, et chacun dans toutes les salles peut effectivement fêter le cinéma, la fête de la musique aussi, et ce, de façon encore plus démocratique, car chacun peut offrir, partager, écouter en payant ou non.
Les seuls restaurateurs estampillés Euro-Toques (à ce que je viens de lire) seront habilités à fêter l'événement.
Pourquoi les restaurateurs non membres, les restaurants collectifs, les associations de gastronomes, les particuliers ne pourraient-ils pas
eux aussi faire la fête ?
Parce que, durant quelques jours, seuls ces 380 restaurateurs offriront des menus promotionnels leur permettant d'attirer une plus large clientèle... drôle de fête aux parfums étonnants.
Négligeant ainsi les milliers d'établissements privés de l'événement...
Et en poussant le bouchon plus loin, la confrérie Euro-Toques ne menacerait-elle pas les non habilités de poursuites si la vénération de la Fête de la Cuisine était évoquée ? Bonne fête quand même ! (Gibson, pas du métier, mais bon vivant)

En raison des nombreux commentaires suscités par le fait que la Fête de la Cuisine ne soit mise en place qu'au niveau des membres d'Euro-Toques, Henri Charvet, président national d'Euro-Toques France, s'explique :
"La Fête de la Cuisine avait été initiée en 1996 par l'association Euro-Toques France (300 participants) et suivie par l'ensemble de la profession de 1997 à 2000 inclus, sous l'égide de l'AFMH (Association française des métiers d'hôtes). Malheureusement, en 2001, le principe de poursuivre cet événement en lui apportant un axe supplémentaire 'Fête de la Cuisine - Fête d'un métier', pour encore mieux communiquer sur l'image de notre profession, n'a pu être mené à bien, faute de budget. Le tour de table des moyens mis à disposition était largement insuffisant (collectivités territoriales et partenaires confondus). Nous avons même tenté de proposer aux cuisiniers-restaurateurs de participer d'une manière très soft à ce financement, et nous n'avons pas reçu un écho favorable. En 2001, quelques régions financées localement ont fait perdurer cet événement en respectant les règles initiales. Quant à Euro-Toques, nous avions mis ce sujet à l'ordre du jour de notre assemblée générale internationale, présidée par Monsieur Marchesi (Italie). A l'unanimité, tous les pays ont souhaité poursuivre cet événement en 2002 sous l'égide d'Euro-Toques International. Nous espérons bien sûr que cette initiative pourra inciter tous les acteurs de la fête d'une profession à se mobiliser pour trouver le financement nécessaire à une telle opération. Donnons-nous les moyens de notre politique pour rassembler la profession." zzz76v

Contacter le Club TVA pour participer à l'opération baisse de la TVA  

Comment recevoir les affiches et dépliants pour la journée du 3 juin prochain concernant la baisse de 5 % sur l'addition des clients ? Merci par avance. (G.D. de Guéret)

Lundi 3 juin 2002 aura lieu au plan national l'opération 'Un jour la TVA à 5,5 %'. Concrètement, ce jour-là, les restaurateurs feront bénéficier à leur clientèle d'une baisse de leurs tarifs de 5 %. Parallèlement, ils leur remettront un dépliant informatif pour leur faire connaître les enjeux d'une baisse de la TVA en restauration. Les 5 000 restaurants qui participeront à cette manifestation annonceront, au moyen d'affiches, une semaine auparavant, cette journée de baisse. Jacques Borel, l'initiateur de ce Club TVA, explique : "Un taux de 5,5 % est l'affaire de tous et nous voulons frapper fort tout en respectant un code de bonne conduite." Les clients recevront ainsi une analyse des "bienfaits de cette baisse de TVA : baisse des prix de 5 %, hausse des salaires, création de 158 000 emplois en 18 mois, valorisation des métiers, amélioration des marges, accélération des rénovations, accélération de la croissance".
Si vous souhaitez participer à cette opération qui est ouverte à tous les restaurateurs, vous devez adresser un courrier ou une télécopie au :
Club TVA
39, av. des Champs-Elysées
75008 Paris
Fax : 01 45 63 84 08  

Vous recevrez par retour de courrier une affiche ainsi qu'un dépliant à photocopier en autant d'exemplaires que nécessaires. Précisez le nombre d'employés que vous avez dans votre établissement afin de connaître la taille de celui-ci (vous pourrez avoir plus d'affiches, s'il en reste). zzz76v

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

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L'Hôtellerie n° 2771 Hebdo 30 Mai 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE